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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

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ACCO

ACCOTEXT000038200019

—

17 janvier 2019

17 janvier 2019

ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT AU SEIN DE LA FONDATION LEOPOLD BELLAN

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052268512

—

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Accord d'entreprise relatif à la prime transport au sein du Centre de Prévention et de Réadaptation Cardio-Vasculaire Léopold Bellan

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053494964

—

28 janvier 2026

28 janvier 2026

accord relatif à la mise en oeuvre d'une prime transport au bénéfice des salariés du Pôle Cardiologique Léopold Bellan de l'Oise

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051341102

—

21 janvier 2022

21 janvier 2022

ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT AU SEIN DE LA FONDATION LEOPOLD BELLAN

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038527522

—

1 octobre 2018

1 octobre 2018

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA "PRIME TRANSPORT" AU SEIN DU FAM LEOPOLD BELLAN DE MONCHY-SAINT-ELOI

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051826582

—

29 novembre 2024

29 novembre 2024

ACCORD RELATIF A LA PRIME TRANSPORT AU SEIN DE L'INSTITUT MEDICO PROFESSIONNEL LEOPOLD BELLAN DE VAYRES SUR ESSONNE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051341139

—

9 juin 2022

9 juin 2022

ACCORD RELATIF A L'APPLICATION DE LA PRIME GRAND AGE AU SEIN DES FOYERS D'ACCUEIL MEDICALISES DE LA FONDATION LEOPOLD BELLAN

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053932119

—

20 décembre 2024

20 décembre 2024

ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DITE "PRIME GUERINI" DANS LES ETABLISSEMENTS SANITAIRES DE LA FONDATION LEOPOLD BELLAN

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053208155

—

20 septembre 2023

20 septembre 2023

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME TRANSPORT AU SEIN DU CENTRE DE PREVENTION ET DE READAPTATION CARDIO-VASCULAIRE LEOPOLD BELLAN

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038841366

—

12 juin 2019

12 juin 2019

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA CREATION ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA FONDATION LEOPOLD BELLAN

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051342462

—

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Accord d'établissement relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la Résidence Médicalisée pour Personnes Agées Léopold Bellan de Romainville

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050844001

—

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Avenant à l’accord collectif d’entreprise relatif à la mise en œuvre du Droit d’expression au sein des établissements de la Fondation Léopold BELLAN

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053877813

—

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Accord relatif à la réduction des mandats des membres du Comité Social et Economique de la Maison Léopold Bellan de Fontenay sous Bois

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042453739

—

24 septembre 2020

24 septembre 2020

Accord collectif d'entreprise relation aux modalités d'exécution de la journée de solidarité au sein de la Maison de l'Enfancede la Fodnation Léopold Bellan

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043319022

—

7 juillet 2020

7 juillet 2020

Accord d'entreprise à la prime transport au sein du Centre de Prévention et de Réadaptation Cardio-Vasculaire Léopold Bellan de Tracy le Mont

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052588347

—

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Un accord portant sur les modalités d'organisation des informations et consultation des IRP sur la mise en place des projets Courlancy 2 et Bezannes 2

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046275370

—

23 juin 2022

23 juin 2022

ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) POUR LES SALARIES CADRES AU SEIN DE LA FONDATION BELLAN

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051147869

—

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Un Accord relatif à la prime transport au sein du Pôle Médico éducatif Leopold Bellan de Seine et Marne au titre de l'année 2025

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052972889

—

9 avril 2024

9 avril 2024

Accord relatif à la mise en oeuvre d'une prime transport au bénéfice des salariés du Centre d'Habitat-SAVS-SEAD de la Fondation Léopold Bellan

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043916215

—

29 juin 2021

29 juin 2021

Accord d'entreprise relatif à la prime transport au sein du Centre de Prévention et de Réadaptation Cardio-Vasculaire Léopold Bellan de Tracy le Mont

Source officielle

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