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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638af59174406805d4118dda
21 octobre 2022
CHANEL PARFUMS BEAUTE TVH COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 21 OCTOBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/02484
comm
61372303cd580146774045d1
24 février 1998
alors qu'il aurait fallu lire "sous l'enseigne Euro-Santé-Beauté" ainsi qu'il était précisé dans le mémoire ampliatif ; Mais attendu que l'arrêt de la cour d'appel de Versailles ayant fait l'objet
soc
613722a5cd580146773ff8d0
3 avril 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nouvelle des Produits de Beauté et Parfums René Y..., société anonyme
Pôle 1 - Chambre 8
68e9e487154299c7318fb3b4
10 octobre 2025
BEAUTE COIFFURE, RCS d'[Localité 5] sous le n°793 194 598, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité
Cour d'Appel
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14 janvier 2009
C / GUISMO BEAUTE GENERALI ASSURANCES IARD CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D'OISE Grosse délivrée le : à
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00489
26 mai 2009
Reine et Dermo esthétique qu'elle a déposées auprès de l'INPI respectivement les 6 juin 1991 et 2 août 1993 sous les numéros 1.670.658 et 1.270.243, dans les classes 3 et 42 visant les produits de beauté
6253cb25bd3db21cbdd8cf15
12 janvier 2009
APPELANTE : Mademoiselle Muriel X... ... ... 38540 ST JUST CHALEYSSIN Comparante et représentée par Me Françoise FAURIE (avocat au barreau de BORDEAUX) INTIMEE : La SAS PUIG PRESTIGE BEAUTE
cr
61372503cd5801467741a3e3
17 juin 1987
que celui-ci aurait, au cours d'une audience du Tribunal de commerce de Poitiers, tiré avec un fusil de chasse dont il aurait scié le canon, tant sur le président de la juridiction que sur le syndic Berault
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2301290_20240328
28 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 décembre 2023, la communauté de communes de l'Ile de Noirmoutier, représentée par Me Fernandez-Begault, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, et
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2200785_20221121
21 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mai 2022, l'Agence régionale de santé de la Guyane, représentée par Me Fernandez-Begault, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01196
10 mai 2012
Le pourvoi fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR débouté Mme Sara X... des demandes qu'elle avait formées contre ses employeurs successifs, la société VOTRE BEAUTE et la société PARFUMERIE VOTRE BEAUTÉ,
Chambre sociale
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19 janvier 2023
JOHNSON & JOHNSON SANTÉ BEAUTÉ FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social Expédition revêtue de la
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JOHNSON & JOHNSON SANTÉ BEAUTÉ FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social Expédition revêtue de la formule
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