CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 117 résultats pour « Billaud »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723aacd5801467740ca95

Cassation

16 janvier 2001

16 janvier 2001

Metz (chambre civile), au profit : 1 / de la société Accessoire, société anonyme, dont le siège est boulevard Etienne Blanchon, 69590 Saint-Symphorien-sur-Coise, anciennement dénommée Etablissement Billard

Source officielle

Page 24 sur 256

← PrécédentSuivant →
CA

3ème chambre

68709b78123db6632de3168a

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

LA BANQUE POSTALE ASSURANCE IARD [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jean-sébastien BILLAUD de la SCP MALESYS - BILLAUD, avocat au barreau de SAINT-GAUDENS INTIMÉ Monsieur [X] [L]

Source officielle
CA

1ère Chambre

6163fdd9b83ec65bfc4454c6

Appel

14 septembre 2009

14 septembre 2009

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 03 Juin 2009, devant : Monsieur BILLAUD, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame LANSALOT, faisant fonction de greffier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca11bd3db21cbdd89f2b

Appel

5 octobre 2006

5 octobre 2006

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 29 Juin 2006, devant : Monsieur BILLAUD, magistrat chargé du rapport, assisté de Monsieur LASBIATES, greffier présent à l'appel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6abd3db21cbdd8d6ca

Appel

10 février 2011

10 février 2011

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé par Monsieur BILLAUD, Président, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Madame DEBON, faisant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6abd3db21cbdd8d6d0

Appel

10 février 2011

10 février 2011

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 09 Décembre 2010, devant : Monsieur BILLAUD, Président suppléant de la chambre des expropriations, nommé pour 3 ans par Ordonnance de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6abd3db21cbdd8d6d6

Appel

10 février 2011

10 février 2011

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 09 Décembre 2010, devant : Monsieur BILLAUD, Président suppléant de la chambre des expropriations, nommé pour 3 ans par Ordonnance de

Source officielle
CC

soc

6137226ecd580146773fcecd

Cassation

13 avril 1995

13 avril 1995

X... lui a prescrit une série d'analyses biologiques au nombre desquelles figurent des bilans protéïques qui ont été réalisés par le laboratoire Burckel ; que la caisse primaire a refusé la prise en

Source officielle
CC

cr

6137258ecd5801467741ec30

Cassation

10 janvier 1994

10 janvier 1994

A... en décembre 1987 ont mis en cause la fiabilité des bilans des exercices précédents notamment en ce qui concerne le cycle achats-stocks-ventes ; que l'information sur ce point a permis d'établir que

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00275

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

d'une société constituent des actifs dont l'acquisition découle de son activité sociale ; que la cour d'appel a énoncé, d'une part, que la trésorerie, qui représentait 90 % du bilan, avait été réinvestie

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

63c2570d0bfda47c900761a8

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

MTM Grosse délivrée le 13/01/2023 à Me Laure LAGORCE-BILLIAUD Me Priscilla HAMOU CCC le 13/01/2023 à Me Laure LAGORCE-BILLIAUD

Source officielle
TJ

JEX cab 6

6a0e0446cdc6046d475a01f3

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/80286 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCDDA N° MINUTE : Notifications ccc parties LRAR ccc Me GUILLAUME LS ce Me BILLARD

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00699

Cassation

25 octobre 2023

25 octobre 2023

des exercices clos au 30 septembre 2028 et au 30 septembre 2019 sans prendre en compte les nouveaux bilans des exercices clos au 30 septembre 2020 et au 30 septembre 2021 ; qu'en statuant ainsi, la cour

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200830

Cassation

26 mai 2016

26 mai 2016

________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Groupe Bigard

Source officielle
CA

Premier président

6901af40748a422ad953cb66

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[O] [K] C/ AGENT JUDICIAIREDE L'ETAT en LRAR le - une copie et un exécutoire à [O] [K] - une copie à l'AJE en LS le : une copie à chaque avocat la SELARL PIERRE HENRY BILLARD AVOCAT

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL01377_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

ORDONNE : Article 1er : La requête n° 23TL01377 de la société Bibaut environnement est rejetée.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210213

Cassation

15 mars 2018

15 mars 2018

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Groupe Bigard

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000030236195

Admin. suprême

13 février 2015

13 février 2015

Article 2 : La société Groupe Bigard versera à la commune de Forges-les-Eaux une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CC

cr

613724e1cd58014677419259

Cassation

28 février 1990

28 février 1990

civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 6 décembre 1988, qui, sur sa plainte avec constitution de partie civile contre SAINT-MACARY, PEYRAFITTE, BILLAUD

Source officielle
CC

soc

613720b7cd580146773edcab

Cassation

24 novembre 1988

24 novembre 1988

Y..., au service depuis le 1er mai 1969 des Etablissements Chauvel et Billaud, en qualité de VRP était rémunéré par des commissions de 6 % sur le papier à cigarettes, de 0,32 % sur les allumettes et de

Source officielle