AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613723aacd5801467740ca95
16 janvier 2001
16 janvier 2001
Metz (chambre civile), au profit : 1 / de la société Accessoire, société anonyme, dont le siège est boulevard Etienne Blanchon, 69590 Saint-Symphorien-sur-Coise, anciennement dénommée Etablissement Billard
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3ème chambre
68709b78123db6632de3168a
10 juillet 2025
10 juillet 2025
LA BANQUE POSTALE ASSURANCE IARD [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jean-sébastien BILLAUD de la SCP MALESYS - BILLAUD, avocat au barreau de SAINT-GAUDENS INTIMÉ Monsieur [X] [L]
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