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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000041951070

—

11 décembre 2019

11 décembre 2019

ACCORD RELATIF A L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL - BODET SA

Source officielle
CA

12e chambre

6031ff3aaf6160376bb95ad8

Appel

22 mai 2018

22 mai 2018

à savoir : - La fabrication de produits similaires à partir des recettes créées par la SARL Johann Bonnet ; - Les dénominations spécifiques utilisées par la SARL Johann Bonnet pour ses produits ; -

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038865823

—

29 mars 2019

29 mars 2019

ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DIALOGUE SOCIAL - CSE BODET SOFTWARE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038163839

—

27 novembre 2018

27 novembre 2018

ELECTIONS DES MEMBRES CSE - BODET SOFTWARE_Protocole d'Accord Préélectoral

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044083435

—

29 janvier 2021

29 janvier 2021

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA GPEC AU SEIN DE BODET SOFTWARE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043115990

—

14 décembre 2020

14 décembre 2020

Avenant n°1 à l'Accord d'entreprise relatif au télétravail - BODET SOFTWARE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044112808

—

26 février 2021

26 février 2021

NEGOCIATION 2021 - BODET CAMPANAIRE - "SALAIRES" pour la période du 01.01.2021 au 31.12.2021

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044037015

—

29 janvier 2021

29 janvier 2021

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) - BODET SA

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041947329

—

29 octobre 2019

29 octobre 2019

ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU CSE - BODET TIME SPORT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038865843

—

22 mai 2019

22 mai 2019

BODET CAMPANAIRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ENTRETIEN PROFESSIONEL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041951068

—

26 novembre 2019

26 novembre 2019

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL - BODET TIME & SPORT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038513481

—

22 mars 2019

22 mars 2019

NAO 2019 BODET SA : Salaires du 01/01/19 au 31/12/19

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007767357

Admin. suprême

7 octobre 1988

7 octobre 1988

le mémoire complémentaire enregistrés les 6 août 1985 et 6 décembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme X..., demeurant 12,impasse de le Ferme, Hameau de Roussigny

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042495646

—

26 mars 2020

26 mars 2020

ACCORD NAO 2020-BODET SA "SALAIRES" pour la période du 01/01/20 au 31/12/20

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044037026

—

18 février 2021

18 février 2021

ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 - BODET SOFTWARE SAS - SALAIRES pour la période du 01.01.2021 au 31.12.2021

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051681629

—

5 mars 2025

5 mars 2025

NÉGOCIATION 2025 - BODET CAMPANAIRE "SALAIRES" pour la période du 01 janvier 2025 au 31 décembre 2025

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044347410

—

25 mars 2021

25 mars 2021

ACCORD NAO 2021 - BODET SA "SALAIRES" pour la période du 01/01/21 au 31/12/21

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050104844

—

22 février 2024

22 février 2024

ACCORD DE NÉGOCIATION 2024 - BODET CAMPANAIRE "SALAIRES" pour la période du 01 janvier 2024 au 31 décembre 2024

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053643258

—

26 février 2026

26 février 2026

ACCORD NÉGOCIATION 2026 - BODET CAMPANAIRE "SALAIRES" pour la période du 01 janvier 2026 au 31 décembre 2026

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043422122

—

7 octobre 2020

7 octobre 2020

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA DUREE EFFECTIVE - BODET TIME ET SPORT SAS

Source officielle

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