Ce calendrier détermine au minimum quatre périodes par an, d'une durée comprise entre une semaine et deux mois chacune, au cours desquelles les demandes doivent être déposées.

Article R5122-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 10 > 61

Code de la santé publique

Ce calendrier détermine au minimum quatre périodes par an, d'une durée comprise entre une semaine et deux mois chacune, au cours desquelles les demandes doivent être déposées.

Article D511-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 97 > 61

Code de l'éducation

Elle comprend en outre cinq membres : 1° Un directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie ; 2° Un chef d'établissement ; 3° Un professeur ; 4° Deux représentants des parents d'élèves.

Article 8

—

Le conseil d'administration comprend trente-deux membres :

Article 8

—

La formation probatoire en école se décompose en deux phases :

Article 4

—

L'accès au téléservice passe par les deux étapes suivantes :

Article 4

—

Le concours interne comporte deux épreuves d'admission,

Article 5

—

L'examen professionnel comporte deux épreuves écrites :

Article 5

—

Les participants du cycle d'intégration accomplissent deux stages :

Article 8

—

Le conseil d'administration comprend vingt-deux membres :

Article R7122-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 21 > 21

Code du travail

La déclaration unique et simplifiée comporte deux volets :

Article D2323-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 49 > 60

Code de la santé publique

Les lactariums exercent leurs activités selon deux modalités :

Article R40-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 77 > 82

Code de procédure pénale

Le procureur général dépose ses conclusions dans les deux mois.

Article 26

—

Le solde est versé, au plus tard, deux mois après le premier versement.

Article 7

—

d'information peut demander au déclarant, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, dans un délai d'un an à compter de la date de réception du dossier complet de déclaration prévu à l'article 4 : 1° De lui communiquer, dans un délai de deux

Article 3

—

; -deux personnalités qualifiées ; -deux élus locaux.

Article 2

—

Le nombre de représentants du personnel est de deux membres titulaires et de deux membres suppléants pour les catégories d'ingénieurs de recherche, un membre titulaire et un membre suppléant pour la catégorie des ingénieurs chargés d'études, trois membres

Article CO 3

—

Les établissements dans lesquels l'effectif total est supérieur à 3 500 personnes doivent avoir quatre façades : deux au moins sur deux voies publiques ayant au minimum 15 mètres de largeur, les autres pouvant donner sur des voies telles que définies

Article 9

—

Elle comprend : -des représentants des milieux économiques et sociaux : a) deux représentants nommés sur proposition de CCI France ; - six enseignants-chercheurs dans le domaine du commerce et de la gestion, dont trois nommés sur proposition de la conférence

Article R1110-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 39 > 48

Code de la santé publique

conciliation mentionnée à l'article L. 1110-3, compétente en cas de plainte formée par une personne s'estimant victime d'un refus de soins discriminatoire de la part d'un professionnel de santé relevant d'un ordre professionnel, est composée : 1° De deux

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