, - congés payés afférents : 1 295 96 euros brut, - indemnité compensatrice de préavis : 50 711,55 euros brut, - congés payés afférents : 5 071,15 euros brut, - indemnité légale de licenciement : 57

Franck, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 8 novembre 2004, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 30 mois d'emprisonnement, dont 18 mois

L'employeur sera donc condamné à lui verser la somme de 4 762,70 euros brut au titre de l'indemnité compensatrice de préavis et la somme de 476,27 euros bruts au titre de l'indemnité compensatrice de congés

prévue par cet accord, mais sur la base de 70 % du salaire brut. 3.

de salaire déterminé par la formule (0,87 x ancienneté)+(0,06 x âge)+(0,037 x rémunération annuelle brute/1000)-1,45, l'ancienneté et l'âge étant exprimés en années (mois complet en décimales) et le mois

La société CTC, qui a produit pendant plus de vingt années des chemises griffées Bruce Field pour le compte des appelantes, reconnaît la vente de chemises marquées Bruce Field dans son magasin d'usine,

d'appel ; que, s'il n'avait pas informé le juge d'instruction de Nantes de son intention d'être assisté d'un avocat en remplacement de Me Z..., avocat au barreau de Lorient, il n'en appartenait pas moins

euros brut et 28,42 euros bruts pour les congés payés.

par la convention collective [1] - [3] et pour lequel sa rémunération mensuelle brute de base était, en dernier lieu, de 1.696,22euros.

À la date de présentation de la démission, Mme [B] avait une ancienneté de 7 mois. Sa rémunération mensuelle brute moyenne s'élevait en dernier lieu à la somme de 762,28 €.

[G] les sommes de : * 8 607,66 euros bruts au titre de l'indemnité compensatrice de préavis ; * 860,76 euros bruts au titre des congés payés y afférents ; * 3 526,75 euros au titre de l'indemnité légale

Nomenclature d'Activité Française (NAF=553A ou 553B restauration ou restauration rapide) est identique (Pièce n° 24)" ; que "selon cette attestation, les coefficients de marge globale et de bénéfice brut

salariés de la société Laiterie Volcans Auvergne, travaillaient de 21 heures à 5 heures et le vendredi de 19 heures à 2 heures, ce qui leur permettait de bénéficier d'une majoration de leur salaire brut

En l'espèce, le contrat de travail de Mme [P] fixait la durée du travail à 30 heures par semaine ou 130 heures par mois, moyennant un salaire brut mensuel de 1 565,20 euros.

[W], qui bénéficie d'une ancienneté de 26 ans et 7 mois, peut prétendre à une indemnité comprise entre 3 et 18,5 mois de salaire brut d'un montant de 3 240 euros. Le préjudice subi par M.

X... était au moins égal au salaire minimum conventionnel garanti augmenté de la prime d'ancienneté dont bénéficiait le salarié, motif pris de ce que ce dernier avait perçu un salaire excédant amplement

X..., le nouvel employeur avait octroyé au salarié, d'une part, une prime d'encouragement au transfert de deux mois bruts, payés douze mois après le transfert, d'autre part, une bonification exceptionnelle

à leur payer des dommages-intérêts alors, selon le moyen : 1°/ que si le banquier est tenu de remplir exactement et fidèlement l'imprimé fiscal unique destiné à son client, il n'en appartient pas moins