Bruno BLANC, Président Mme Roselyne GAUTIER, Conseillère Mme Anne PUIG-COURAGE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Chantal HUTEAU, lors des débats ARRET : - Contradictoire

Bruno BLANC, Président Mme Roselyne GAUTIER, Conseillère Mme Anne PUIG-COURAGE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Chantal HUTEAU, lors des débats ARRET : - Contradictoire

Bruno BLANC, Président Mme Roselyne GAUTIER, Conseillère Mme Anne PUIG-COURAGE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Chantal HUTEAU, lors des débats ARRET : - Contradictoire

Bruno BLANC, Président Mme Roselyne GAUTIER, Conseillère Mme Anne PUIG-COURAGE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Chantal HUTEAU, lors des débats ARRET : - Contradictoire

Bruno BLANC, Président Mme Roselyne GAUTIER, Conseillère Mme Anne PUIG-COURAGE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Chantal HUTEAU, lors des débats ARRET : - Contradictoire

en la personne de son représentant légal en exercice, à ce titre domicilié au siège social sis [Adresse 2] représentée par Me Corine SIMONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Bruno

Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Bruno-Salel, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article

Conseil d'Administration domicilié en cette qualité audit siège Représentées par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistées de Me Bruno

Un commandement aux fins de saisie-vente a été délivré le 21 mars 2025, suivi du séquestre de sommes entre les mains de l'huissier instrumentaire.

Elle s'oppose à la levée du séquestre judiciaire en faisant remarquer que seulement un quart des travaux a été réalisé.

- signé par Monsieur Renaud BLANQUART, Président et par Madame Céline BRUN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

SERVON Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 INTIMÉE Mademoiselle Noémie X... ... 91210 DRAVEIL Représentée par Me Bruno

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bruno-Salel, - et les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique.

sens de l'article R. 4137-115 du code de la défense ; - il ne conteste pas le principe de la sanction infligée mais son quantum ; la sanction du premier groupe qui lui a été infligée est la plus sévère

au barreau de BAYONNE INTIME : Monsieur [K] [E] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 4] (64) [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Antoine TUGAS de la SELARL TUGAS & BRUN

Par ordonnance du 27 mai 2005, le juge des référés a nommé un séquestre répartiteur qui n'a pu mener sa mission à bien, M. [E] ne répondant pas aux mises en demeure.

MORVILLIERS-SENTENAC-GIVRY, avocats au barreau de TOULOUSE INTIME (E / S) AXA ASSURANCES IARD ... 75001 PARIS représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART, avoués à la Cour assistée de Me Bruno

défaillante CENTRE DENTAIRE DE [Localité 6] dont le siège social est sis [Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représenté par Maître Bruno