CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

12 437 résultats pour « Buttet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:0108DEC004829211

Admin. suprême

8 janvier 2019

8 janvier 2019

The police officers who went to the scene found twenty-two spent bullet cases discharged from a Kalashnikov rifle and broken beer bottles next to the spent bullet cases from which they were able to lift

Source officielle

Page 24 sur 622

← PrécédentSuivant →
TA

1ère Chambre

DTA_2404079_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

C..., représentée par Me Buttet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 mars 2024 portant refus implicite de délivrance d’un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de l’Aveyron de réexaminer

Source officielle
CC

civ2

613723bdcd5801467740d8b2

Cassation

18 octobre 2001

18 octobre 2001

Buffet, président et rapporteur, M. Séné, Mme Foulon, conseillers, M. Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6610e5ee74ef9f00086f668e

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Janvier 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Gilles BUFFET

Source officielle
CC

civ2

6137235bcd58014677408b7a

Cassation

30 septembre 1999

30 septembre 1999

Buffet, Séné, Etienne, Mme Bezombes, conseillers, Mme Batut, M. Trassoudaine, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

6137235bcd58014677408b7c

Cassation

30 septembre 1999

30 septembre 1999

Buffet, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

6137232bcd580146774065b5

Cassation

7 janvier 1999

7 janvier 1999

Buffet, conseiller rapporteur, Mme Borra, M. Séné, Mme Lardet, M. Etienne, conseillers, M. Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

61372305cd580146774046a2

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

Buffet, conseiller rapporteur, M. Laplace, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

6137230acd58014677404afa

Cassation

19 mai 1998

19 mai 1998

Buffet, conseiller rapporteur, M. Laplace, conseiller, M. Tatu, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

61372312cd580146774050a6

Cassation

9 avril 1998

9 avril 1998

Buffet, conseiller rapporteur, M. Laplace, conseiller, M. Tatu, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Buffet, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137231bcd5801467740583e

Cassation

23 septembre 1998

23 septembre 1998

Buffet, conseiller rapporteur, Mme Borra, M. Séné, Mme Lardet, M. Etienne, conseillers, M. Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

6137231dcd580146774059b2

Cassation

19 mai 1998

19 mai 1998

Buffet, conseiller rapporteur, M. Laplace, conseiller, M. Tatu, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

6137231dcd580146774059bd

Cassation

19 mai 1998

19 mai 1998

Buffet, conseiller rapporteur, M. Laplace, conseiller, M. Tatu, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

61372387cd5801467740af63

Cassation

9 novembre 2000

9 novembre 2000

Buffet, président et rapporteur, Mme Borra, M. Séné, conseillers, M. Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Buffet, président, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137238bcd5801467740b2ba

Cassation

15 février 2001

15 février 2001

Buffet, président et rapporteur, MM. Séné, Etienne, conseillers, M. Chemithe, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

61372371cd58014677409d73

Cassation

3 février 2000

3 février 2000

Buffet, président et rapporteur, M. Guerder, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613723accd5801467740cc55

Cassation

15 février 2001

15 février 2001

Buffet, président et rapporteur, MM. Séné, Etienne, conseillers, M. Chemithe, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

61372689cd580146774265b4

Cassation

28 mars 1996

28 mars 1996

Buffet, conseiller rapporteur, Mme Vigroux, conseiller, M. Tatu, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

6137222ccd580146773fad01

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

Buffet, conseiller rapporteur, Mme Vigroux, M. Colcombet, Mme Z..., M. Chardon, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

61372284cd580146773fdf36

Cassation

29 novembre 1995

29 novembre 1995

Buffet, conseiller rapporteur, MM. Chevreau, Pierre, Mme Vigroux, MM. Dorly, Séné, Colcombet, Mme Solagne Gautier, M. Chardon, conseillers, M. Bonnet, Mlle Sant, conseillers référendaires, M.

Source officielle