[E], de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Berthelot, ès qualités, et l'avis de Mme Henry, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 avril 2022 où étaient présents M.

------------ ARRÊT DU : 25 OCTOBRE 2022 RP N° RG 19/06372 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LLBA [N] [I] [T] [I] [J] [O] épouse [I] SAS HOLDING HUMANI FLOR c/ [L] [U] SCP PHILIPPE

Philippe X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 6 septembre 2016 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à M.

Pour l'ensemble de ces procédures, Maître Jean-François CROZAT a été désigné en qualité de représentants des créanciers et Maître Philippe CONTANT en qualité d'administrateur avec une mission complète.

leur canalisation à compter du 29 juillet 2020 ; - ces dommages ont été causés par les travaux de la ligne 15 Sud du Grand Paris Express, et en particulier par des travaux d’injection pour le comblement

GAN ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Philippe BARBIER, avocat au barreau de TOULON S.A.S.

Philippe FF..., 54°/ à Mme Elsa GG..., tous deux domiciliés [...]                                       , 55°/ à M. Guy HH..., 56°/ à Mme II...

[T] et les désordres qu'elle subirait, comme l'avaient justement retenu les premiers juges.

DB2H-W-B7D-UCQP Jugement du 16 Juillet 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Thierry BONNET de la SELARL ANCEO - 107 Maître Cécile LETANG de la SELARL CVS - 215 Maître Philippe

D'une part, aux termes de l'article L. 1331-22 du code de la santé publique, dans sa rédaction applicable au litige: " Les caves, sous-sols, combles, pièces dépourvues d'ouverture sur l'extérieur et autres

MERIAUY, avocat au barreau de DOUAI INTIME : Maître Marie Josée F. es-qualités de liquidateur judiciaire de Monsieur X... ... par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT, avoués à la Cour Assisté de Maître Philippe

contradictoire suivant après que la cause ait été communiquée au Ministère Public, débattue et plaidée en audience publique, le 16 Septembre 2002, devant Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, Philippe

, en date du 22 mai 2002, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Michel Y..., Jacques Z..., Robert A..., Gilles B..., Gérard C..., Jean-Marie D..., Henri E..., Jean-Luc F..., Andrée G..., Philippe

Philippe, - B... Robert, - Y...

JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Annette X... épouse Y...

né le 13 Juillet 1966 à Hyeres (83400) ... 20167 MEZZAVIA ayant pour avocat Me Philippe ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Félicia A...épouse Z...

sportives ; "aux motifs qu'il résulte des déclarations concordantes de Philippe Y..., Jean-François Z..., qui sont confirmées à ce sujet par celles de Jean-Marcel A..., d'Eric B... et Jean-Claude C

Jean-Marc VILLESECHE, avocat au barreau d'AVESNES SUR HELPE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Nicole OLIVIER, Président de chambre Sophie VALAY-BRIERE, Conseiller Philippe