. # Pedido de decisão prejudicial: VAT and Duties Tribunal, London - Reino Unido. # Código Aduaneiro Comunitário - Valor aduaneiro das mercadorias importadas - Preço das mercadorias e comissão de compra

#Žádost o rozhodnutí o předběžné otázce: Special Commissioners of Income Tax, London - Spojené království.

#Lūgums sniegt prejudiciālu nolēmumu: Special Commissioners of Income Tax, London - Apvienotā Karaliste.

#Reference for a preliminary ruling: Value Added Tax and Duties Tribunal, London - United Kingdom.

Ainsi, la maire de la commune d'Aix-en-Provence a méconnu les dispositions de l'article N11 du PLU en estimant que le projet, camouflé dans un faux-arbre de haute-tige de type séquoia, d'une hauteur d'environ

Les antennes seront camouflées dans des cheminées en résine d'aspect similaire aux cheminées déjà présentes sur le bâtiment situé 84 rue Pierre Brossolette et seront implantées en retrait des façades.

d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2021 par lequel le maire de Grenoble s'est opposé à leur déclaration préalable de travaux portant sur le remplacement de trois fausses cheminées existantes destinées à camoufler

actions simplifiée FREE MOBILE a déposé, le 20 novembre 2023, auprès des services communaux de Hyères, une déclaration préalable en vue de l'installation, en toiture, d'antennes de téléphonie mobile camouflées

LOGEO SEINE 139, cours de la République - CS 90327-76600 LE HAVRE Société MNT Centre de recouvrement TSA 70011-33044 BORDEAUX CEDEX S.A.

#Wniosek o wydanie orzeczenia w trybie prejudycjalnym: VAT and Duties Tribunal, London - Zjednoczone Królestwo.

#Žádost o rozhodnutí o předběžné otázce: VAT and Duties Tribunal, London - Spojené království.

#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Value Added Tax and Duties Tribunal, London - Forenede Kongerige.

L'ETABLISSEMENT DES INVALIDES DE LA MARINE, UNE RENTE BASEE, EN DERNIER LIEU, SUR UNE INCAPACITE PERMANENTE PARTIELLE DE 88 %; QUE LA CMAO A ALORS ASSIGNE LE TIERS RESPONSABLE ET SON ASSUREUR, LA COMPAGNIE LONDON

DEGATS MATERIELS ET DES BLESSURES A TROIS GARDIENS DE LA PAIX, DONT MICHAUD, RESTES EN SURVEILLANCE SUR LES LIEUX APRES LE DEPART DES POMPIERS ; QUE LES COMPAGNIES D'ASSURANCES L'UNION ET LIVERPOOL LONDON

le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Lordonné

régulièrement avisé, est représenté par le Cabinet CENTAURE AVOCATS du barreau de PARIS substitué par Maître Mélanie BARGETON ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Grégory LORION

#Domanda di pronuncia pregiudiziale: VAT and Duties Tribunal, London Tribunal Centre - Regno Unito.

#Unibet (London) Ltd și Unibet (International) Ltd împotriva Justitiekanslern.#Cerere având ca obiect pronunțarea unei hotărâri preliminare: Högsta domstolen - Suedia.

#Commissioners of Customs and Excise contro Zoological Society of London.

société Le Rapido ; AUX MOTIFS PROPRES QU'en application de l'article L 752-3-2 du code de commerce [en réalité, du code de la sécurité sociale], l'exonération de cotisations patronales prévue par la LODEOM