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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007949609
7 mars 1997
7 mars 1997
requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 avril 1991 et 23 août 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIETE BAGLIONE, dont le siège est situé Carrière
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007956945
8 septembre 1997
8 septembre 1997
tribunal administratif de Versailles, limité à 1.041.191 F la somme que l'Etat est condamné à lui verser en réparation du préjudice résultant de l'illégalité de l'autorisation tacite d'ouverture de deux carrières
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007956997
8 septembre 1997
8 septembre 1997
PREVENTION DU SITE SUD DE LA SAINTE VICTOIRE, d'autre part, a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 27 avril 1990, autorisant l'exploitation d'une carrière
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007958056
26 mars 1997
26 mars 1997
40 MINES ET CARRIERES.
Résumé IA — à vérifier6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007958950
30 juillet 1997
30 juillet 1997
de sauvegarde de l'Oise (R.O.S.O.)", annulé les arrêtés des 1er février 1988 et 12 janvier 1989 par lesquels le préfet de l'Oise a transféré à la société requérante l'autorisation d'exploiter une carrière
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007958956
9 juillet 1997
9 juillet 1997
40 MINES ET CARRIERES.
Résumé IA — à vérifier6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007959625
17 décembre 1997
17 décembre 1997
Baglione à l'appui de la demande d'extension de la carrière de la Rivière, à Ménil, comporte des indications complètes et précises quant à l'état initial du site, aux effets de l'exploitation de la carrière
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007917465
10 mai 1996
10 mai 1996
Clermont-Ferrand a rejeté, comme irrecevable, sa demande tendant à l'annulation de l'enquête publique ouverte par la commune de Montmurat (Cantal) au mois de juin 1991 en vue de l'autorisation d'extension d'une carrière
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007919279
29 mai 1996
29 mai 1996
lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 7 novembre 1989 du préfet du Gers autorisant la société SOGETP à exploiter une carrière
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007920424
13 novembre 1996
13 novembre 1996
sise sur le territoire de ladite commune au lieudit "La Forte Terre", d'autre part, de l'arrêté du 13 septembre 1989 par lequel le préfet de la Marne a autorisé l'exploitation de ladite carrière et a
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007921292
29 mai 1996
29 mai 1996
a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 juin 1987 du préfet du Bas-Rhin autorisant la Société Entreprise Weiler Frères à étendre et poursuivre sur 73,5 ha l'exploitation d'une carrière
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007927481
8 septembre 1997
8 septembre 1997
Rouen a rejeté sa demande d'annulation, pour excès de pouvoir, de la décision du 2 mars 1992 du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime refusant de l'autoriser à exploiter une carrière
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007930177
21 février 1997
21 février 1997
lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 mars 1989 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a autorisé la société Garon-Bedel à exploiter une carrière
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007930841
27 juin 1997
27 juin 1997
Gagneraud père et fils à exploiter une carrière à ciel ouvert sur le territoire de la commune de Bannost-Villegagnon ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet de la Seine-et-Marne ; Vu les
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007932987
29 mai 1996
29 mai 1996
Jean-Pierre Y..., Jean X..., Daniel Z..., Bertrand Y..., André Y... et de Mme Marie-Madeleine Z..., l'arrêté du 29 septembre 1989 du préfet des Landes autorisant la SOCIETE ANONYME LAUSSU à exploiter une carrière
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007935077
29 mai 1996
29 mai 1996
regroupement des organismes de sauvegarde de l'Oise et de la commune d'Apremont, annulé l'arrêté du 17 mai 1991 par lequel le préfet de l'Oise a autorisé la société à poursuivre l'exploitation d'une carrière
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007938415
30 décembre 1996
30 décembre 1996
administratif d'Amiens, à la demande des associations Aisne Environnement et Picardie Nature, a annulé l'arrêté du 11 octobre 1993 du préfet de l'Aisne autorisant la société requérante à exploiter une carrière
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007941060
22 mai 1996
22 mai 1996
d'Amiens a, à la demande de l'association Picardie Nature, annulé l'arrêté en date du 28 février 1992 par lequel le préfet de la Somme a accordé à la société DACHEUX une autorisation d'exploiter une carrière
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007943031
15 avril 1996
15 avril 1996
DOS SANTOS l'autorisation d'exploiter une carrière sur le territoire de la commune de Salviac ; 2° à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 21 septembre 1987 et de l'arrêté du 6 juillet 1987
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007944932
17 décembre 1997
17 décembre 1997
40 MINES ET CARRIERES.
Résumé IA — à vérifierPage 24 sur 774