Codes de loi français

Article Annexe 2

SCHÉMA DE VIE DES SEMENCES DE CÉRÉALES AUTOGAMES DES ESPÈCES AVOINE, BLÉ TENDRE, BLÉ DUR, ORGE ET TRITICALE ÉTAPES EXIGENCES CARACTÉRISTIQUES CERTIFIÉES CARACTÉRISTIQUE CARACTÉRISTIQUE Sélection du multiplicateur : Choix de la parcelle

Article 11

Dans tous les cas, une partie des heures est laissée au choix de l'établissement. Ces heures peuvent porter soit sur un renforcement des enseignements obligatoires, soit sur d'autres enseignements. La maîtrise comprend :

Article 21

Sous réserve des dispositions des articles 22 à 26, le choix des procédés de fabrication et leur mise en œuvre sont laissés à l'appréciation du constructeur sous sa responsabilité.

Article 16-1

Le fait de ne pas participer à une épreuve, de s'y présenter en retard après l'ouverture des enveloppes contenant les sujets, de rendre une copie blanche, d'omettre de rendre la copie à la fin de l'épreuve, de ne pas respecter les choix faits au moment

Article 2

Pour le concours externe, une épreuve écrite de préadmissibilité peut être mise en place, sous forme d'un questionnaire à choix multiple, destinée à évaluer à la fois les connaissances générales des candidats et leurs connaissances en techniques documentaires

Article 15

Peuvent être promus au grade d'agent technique principal de 1re classe, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi au choix, les agents techniques principaux de 2e classe ayant atteint le 6e échelon de leur grade et comptant au moins

Article 18

. - Peuvent accéder au choix à la classe exceptionnelle du grade d'ingénieur général après inscription sur un tableau d'avancement :

Article 37

Dans ce cas l'élève reçoit préalablement communication de son dossier et peut se faire entendre par le directeur de l'école et se faire assister d'une personne de son choix. Cette sanction motivée est notifiée à l'élève.

Article 58

I. - L'avancement des professeurs de la 2e à la 1re classe a lieu au choix, dans la limite des emplois vacants de professeurs de 1re classe, parmi les professeurs de 2e classe ayant atteint le 4e échelon de leur classe, sur proposition du conseil national

Article 13

Peuvent être promus au grade d'adjoint administratif principal de 1re classe, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi, au choix, les adjoints administratifs principaux de 2e classe ayant atteint le 6e échelon de leur grade et comptant

Article D531-18-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 71 > 67

Pour l'application des dispositions prévues au V de l'article L. 531-5, chacun des deux parents peut se voir reconnaître la qualité d'allocataire au titre du même enfant dès lors que chacun demande le bénéfice du complément de libre choix du mode de garde

Article Annexe III

LANGUES VIVANTES ÉTRANGÈRES ET LANGUES ANCIENNES PROPOSÉES AU CHOIX DU CANDIDAT POUR LA TROISIÈME ÉPREUVE D'ADMISSIBILITÉ (CONCOURS EXTERNE ET INTERNE) Langues vivantes étrangères : Allemand, anglais, arabe, chinois, espagnol, italien, japonais, russe

Article 56

La sous-direction du socle numérique définit, pour le ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et pour l'administration centrale du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, la stratégie et les choix

Article R812-18-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 35 > 28

Le stagiaire rédige un rapport de stage dans lequel il décrit les procédures auxquelles il a participé et les actes qu'il a accomplis ainsi qu'un mémoire de stage portant sur un sujet d'économie, de droit ou de gestion de son choix.

Article R811-28-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 35 > 01

Le stagiaire rédige un rapport de stage dans lequel il décrit les procédures auxquelles il a participé et les actes qu'il a accomplis ainsi qu'un mémoire de stage portant sur un sujet d'économie, de droit ou de gestion de son choix.

Article R662-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 78 > 52

Le choix du conjoint collaborateur entre les options mentionnées aux 1° à 3° de l'article L. 662-1 qui lui sont ouvertes doit être effectué par écrit dans le mois qui suit le début de son activité.

Article 10

Par dérogation aux dispositions de l'article 3 (2°), jusqu'au 31 décembre 1981, les inspecteurs de la police nationale sont recrutés au choix, par voie d'inscription sur une liste d'aptitude arrêtée après avis de la commission administrative paritaire

Article D236-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 15 > 82

Le choix des vétérinaires mentionnés à l'article L. 236-2-1 pour l'exercice des missions de certification officielle en matière d'échanges d'animaux vivants, de semences, ovules et embryons est précédé d'un appel à candidature émis par le préfet compte

Article L211-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 09 > 61

Dans les autres cas, il est tenu au choix du propriétaire des titres par l'émetteur ou par un intermédiaire mentionné à l'article L. 211-3. Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions d'application du présent article.