Codes de loi français

Article 1

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans le domaine de l'agriculture, des industries agroalimentaires, de la forêt et du bois.

Article R241-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 86

Pour ce faire, le sol est estimé d'après la valeur des bois et forêts similaires, compte tenu de la valeur des plantations d'arbres selon leur âge et leur essence et du produit des pâturages ou produits assimilés.

Article 322-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 82

Lorsqu'il s'agit de l'incendie de bois, forêts, landes, maquis, plantations ou reboisements d'autrui, les peines sont portées à vingt ans de réclusion criminelle et à 200 000 euros d'amende.

Article R272-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 88

-Le document d'aménagement mentionné à l'article L. 212-2 est un document de gestion qui prévoit l'aménagement forestier nécessaire à chaque bois ou forêt relevant du régime forestier, dans le respect de la directive régionale d'aménagement ou du schéma

Article L222-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 33

Le représentant de l'Etat dans la région et le président du conseil régional élaborent conjointement un schéma régional biomasse qui définit, en cohérence avec le plan régional de la forêt et du bois, la stratégie nationale pour la gestion durable et

Article 1

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans le domaine de l'agriculture, des industries agroalimentaires, de la forêt et du bois, des pêches maritimes et de l'aquaculture.

Article 1

Les installations classées pour la protection de l'environnement de type dépôt de papier et/ou carton et/ou pâte à papier de concentration en fibre supérieure à 70 % soumises à déclaration sous la rubrique n° 1530 - Dépôts de bois, papier, carton ou matériaux

Article 28

La Chapelle-Cécelin, Chérencé-le-Héron, La Colombe, Coulouvray-Boisbenâtre, Fleury, Le Guislain, La Haye-Bellefond, La Lande-d'Airou, Margueray, Maupertuis, Montabot, Montbray, Morigny, Percy-en-Normandie, Saint-Martin-le-Bouillant, Saint-Maur-des-Bois

Article Annexe VI

Bois Bocage Energie. Structures spécialisées en agroforesterie : AFAC Agroforesteries (et les structures membres de cette fédération qui sont agréées par elle), AFAF, AGROOF. Fédérations départementales et régionales des chasseurs.

Article L241-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 68

Si ces chemins traversent des taillis ou des recrûs de futaie justifiant une mise en défens, des fossés suffisamment larges et profonds ou toute autre clôture pour empêcher les bestiaux de s'introduire dans les bois et forêts peuvent être réalisés, selon

Article R321-62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 92

Ces organisations doivent : 1° Etre ouvertes à tous les propriétaires de parcelles en nature de bois et forêts autres que ceux mentionnés à l'article L. 211-1 ; 2° Grouper exclusivement des propriétaires forestiers ; 3° Exercer leurs actions dans un ou

Article 46 AGK

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 76 > 84

. – La garantie afférente au contrat d'assurance mentionné au 6° du II de l'article 200 quindecies précité couvre notamment le risque de tempête ou le risque d'incendie touchant des terrains en nature de bois et forêts.

Article 422-246

La valeur de réalisation ainsi que la valeur de reconstitution de la société d'épargne forestière sont arrêtées par la société de gestion à la clôture de chaque exercice sur la base : 1° D'une évaluation de la valeur vénale des bois, forêts, terrains

Article Annexe 3

Exigences relatives au poêle à granulés de bois. Le poêle à granulés, conforme à la norme NF EN 14785, est raccordé sur un conduit de fumée dont les caractéristiques permettent la compatibilité avec le combustible utilisé. 1.3.5.

Article 1

d'appâtage " : système de lutte contre les rongeurs qui comprend une ou plusieurs boîtes d'appât et stations d'appât. " Type de produit " : type de produit biocide au sens de l'article 3 §1 q du règlement (UE) n° 528/2012 susvisé. " Produit de protection du bois

Article 65

classée soumise à autorisation au titre d'une des rubriques suivantes et selon la nature et le seuil mentionnés dans le tableau ci-dessous : 2415 ou 3700 Préservation du bois

Article CTS 43

Les décors pour aménagements scéniques doivent être en matériaux de catégorie M 1 en réaction au feu ou, par dérogation à l'article CTS 13, en bois naturel classé M 3. Les espaces scéniques comportant des dessous sont interdits. § 2.

Article R141-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 76

Dans les bois et forêts des particuliers classés comme forêts de protection, les propriétaires et titulaires d'un droit d'usage qui désirent exercer le pâturage l'année suivante remettent, à cet effet, avant le 1er septembre de chaque année, une déclaration

Article 41-0 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 79

et entretien des sols de cultures ; b) Semis et plantations ; c) Entretien et traitement des cultures et plantations ; d) Récoltes. 2° Travaux forestiers : a) Préparation et entretien des sols ; b) Plantations et replantations ; c) Exploitation des bois