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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:1211JUD005166399
11 décembre 2001
Le 7 janvier 1997, la requérante présenta une demande tendant à ce que la date de l’audience fût avancée. 8.
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ECLI:CE:ECHR:2001:1220JUD004461798
20 décembre 2001
La demande d’indemnisation des requérants fut rejetée par une décision ministérielle du 18 avril 1984. 14.
ECLI:CE:ECHR:2002:0115JUD004377998
15 janvier 2002
Violation de l'art. 6-1;Dommage matériel - demande rejetée;Préjudice moral - réparation pécuniaire;Frais et dépens (procédure nationale) - demande rejetée
ECLI:CE:ECHR:2002:0212JUD005609900
12 février 2002
La requérante demande également 11 500 000 ITL pour les frais et dépens encourus devant les juridictions internes. 17.
ECLI:CE:ECHR:2002:0212JUD005291499
Le jour venu, la défenderesse contesta la nécessité d’une nouvelle expertise et demanda au juge de révoquer cette ordonnance ; le requérant pour sa part demanda au juge d’examiner tous les documents
ECLI:CE:ECHR:2002:0212JUD005297799
Des quatorze audiences fixées entre le 7 avril 1987 et le 8 octobre 1991, cinq furent reportées d’office, trois le furent à la demande des parties et deux à la demande de la défenderesse,
ECLI:CE:ECHR:2002:0219JUD005620300
19 février 2002
Le même jour, la requérante déposa une demande tendant à ce que la date de l’audience fut fixée. 6.
ECLI:CE:ECHR:2002:0219JUD005620400
Le 26 janvier 1989, le requérant présenta une demande tendant à ce que la date de l’audience fût fixée. 5.
ECLI:CE:ECHR:2002:0219JUD005620500
La requérante demande également 1 000 076 ITL pour les frais et dépens encourus devant les juridictions internes. 19.
ECLI:CE:ECHR:2002:0219JUD005621700
Le 3 mars 1983 le requérant présenta une demande tendant à ce que la date de l’audience fût fixée.
ECLI:CE:ECHR:2002:0219JUD005622000
Le même jour, il présenta une demande tendant à ce que la date de l’audience fut fixée. 7.
ECLI:CE:ECHR:2004:1019JUD006210900
19 octobre 2004
ECLI:CE:ECHR:2004:1109JUD004600499
9 novembre 2004
ECLI:CE:ECHR:2004:1221JUD005746800
21 décembre 2004
ECLI:CE:ECHR:2002:0319JUD004240698
19 mars 2002
Évoquant le litige au fond sur les nouvelles demandes présentées par le requérant après le dépôt du rapport d’expertise, elle le débouta de ses demandes d’indemnisation d’incapacité totale postérieure
ECLI:CE:ECHR:2002:0321JUD004773099
21 mars 2002
Celle-ci se poursuivit le 25 juin 1996, puis le 19 novembre 1996 et, à la demande des avocats des parties, les 21 janvier et 15 avril 1997.
ECLI:CE:ECHR:2002:0328JUD005561100
28 mars 2002
Du reste, le requérant n’avait pas déposé une demande de dispense pour cause d’indigence. B. La seconde procédure 11.
ECLI:CE:ECHR:2002:0328JUD005428500
La Cour n’aperçoit pas de lien de causalité entre la violation constatée et le dommage matériel allégué et rejette cette demande.
ECLI:CE:ECHR:2002:0416JUD004240098
16 avril 2002
Par décision du 18 juin 1993, le conseil de prud’hommes, présidé par le juge départiteur, débouta le requérant de ses demandes.
ECLI:CE:ECHR:2001:0301JUD004695799
1 mars 2001