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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO11030

Cassation

4 décembre 2024

4 décembre 2024

[H], après débats en l'audience publique du 5 novembre 2024 où étaient présents Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lacquemant, conseiller rapporteur, Mme Nirdé-Dorail, conseiller

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10900

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

avocat de Mme [L], après débats en l'audience publique du 1 er octobre 2024 où étaient présents Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Palle, conseiller rapporteur, Mme Nirdé-Dorail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10896

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

[Localité 3], après débats en l'audience publique du 1er octobre 2024 où étaient présents Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Palle, conseiller rapporteur, Mme Nirdé-Dorail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10890

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

avocat de Mme [Z], après débats en l'audience publique du 1er octobre 2024 où étaient présents Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Palle, conseiller rapporteur, Mme Nirdé-Dorail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10908

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

après débats en l'audience publique du 1er octobre 2024 où étaient présents Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Laplume, conseiller référendaire rapporteur, Mme Nirdé-Dorail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10902

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

après débats en l'audience publique du 1er octobre 2024 où étaient présents Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Laplume, conseiller référendaire rapporteur, Mme Nirdé-Dorail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10105

Cassation

29 janvier 2025

29 janvier 2025

après débats en l'audience publique du 17 décembre 2024 où étaient présents Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Pecqueur, conseiller référendaire rapporteur, Mme Nirdé-Dorail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10100

Cassation

29 janvier 2025

29 janvier 2025

après débats en l'audience publique du 17 décembre 2024 où étaient présents Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Pecqueur, conseiller référendaire rapporteur, Mme Nirdé-Dorail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10594

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

Loire-Centre, après débats en l'audience publique du 26 mai 2025 où étaient présents Mme Lacquemant, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Filliol, conseiller rapporteur, Mme Nirdé-Dorail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10587

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

[F], après débats en l'audience publique du 26 mai 2025 où étaient présents Mme Lacquemant, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Palle, conseiller rapporteur, Mme Nirdé-Dorail,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10603

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

Leperchey, conseiller référendaire rapporteur, Mme Nirdé-Dorail, conseiller, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10601

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

Leperchey, conseiller référendaire rapporteur, Mme Nirdé-Dorail, conseiller, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10597

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

après débats en l'audience publique du 26 mai 2025 où étaient présents Mme Lacquemant, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Valéry, conseiller référendaire rapporteur, Mme Nirdé-Dorail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10588

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

Fruehauf, après débats en l'audience publique du 26 mai 2025 où étaient présents Mme Lacquemant, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Palle, conseiller rapporteur, Mme Nirdé-Dorail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10592

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

[H], après débats en l'audience publique du 26 mai 2025 où étaient présents Mme Lacquemant, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Ménard, conseiller rapporteur, Mme Nirdé-Dorail,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10843

Cassation

22 octobre 2025

22 octobre 2025

, après débats en l'audience publique du 24 septembre 2025 où étaient présentes Mme Capitaine, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Lacquemant, conseillère rapporteure, Mme Nirdé-Dorail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10842

Cassation

22 octobre 2025

22 octobre 2025

, après débats en l'audience publique du 24 septembre 2025 où étaient présentes Mme Capitaine, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Lacquemant, conseillère rapporteure, Mme Nirdé-Dorail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10839

Cassation

22 octobre 2025

22 octobre 2025

, après débats en l'audience publique du 24 septembre 2025 où étaient présentes Mme Capitaine, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Lacquemant, conseillère rapporteure, Mme Nirdé-Dorail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10840

Cassation

22 octobre 2025

22 octobre 2025

, après débats en l'audience publique du 24 septembre 2025 où étaient présentes Mme Capitaine, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Lacquemant, conseillère rapporteure, Mme Nirdé-Dorail

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69cf81e9cdc6046d47f68b11

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Francis DORANGE, Président de l'audience, M. Stéphan ROUZIER et Madame Nathalie HUARD, Juges, et Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN, Greffier.

Source officielle

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