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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
633fc34ce633183e2ee17af7
6 octobre 2022
émises simultanément à une commande du même produit auprès d'un autre fournisseur, où elles ont été émises pour des quantités supérieures à ce qui était habituellement commandé ou encore où elles correspondent
Pôle 5 - Chambre 6
6034823fa2d07a6fe6090d65
25 novembre 2016
Le 22 novembre 2007, la société Fors France a transféré l'EMTN Zénith In 2007 dans les livres de la Compagnie 1818 et a souscrit deux nouveaux EMTN : un produit « Mensuello 2,40 %» , pour 1.000.000 €,
Trib. de Commerce
69a12c6fcdc6046d47e1966f
4 avril 2025
2023J04166 - 2509400009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2023J4166 * Demandeur(s) : La société PARTNAIRE METIERS
2ème chambre - JU
DTA_2302818_20251222
22 décembre 2025
B... s’opposent à la contrainte d’un montant de 643,55 euros émise le 29 septembre 2023 par la caisse d’allocations familiales de la Charente-Maritime pour le recouvrement d’un indu de prime d’activité
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2507520_20251016
16 octobre 2025
B... forme opposition à la contrainte émise le 7 avril 2025 et signifiée par voie de commissaire de justice le 23 avril 2025 par laquelle la caisse d'allocations familiales de Seine-Saint-Denis lui réclame
Chambre des Etrangers
6a225a1ecdc6046d4737cd8a
4 juin 2026
la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assisté de Laurent EMILE
civ2
60794ccf9ba5988459c471ad
21 janvier 1999
; qu'en se fondant, pour condamner la société Catef à titre provisionnel, sur des bons de commande, nonobstant la circonstance que ceux-ci étaient revêtus d'une signature dont l'authenticité était déniée
MERCREDI
69aa2334cdc6046d47a99824
7 janvier 2026
les parties en Chambre du Conseil le 7 janvier 2026, Le Ministère Public ayant été avisé, Et a été rendu en audience publique du même jour par Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Assisté d'Emilie
civ1
60794bf99ba5988459c445b1
21 janvier 1981
DE 150 000 FRANCS; QUE LA COUR D'APPEL, STATUANT SUR RENVOI APRES CASSATION, A DECLARE L'ENGAGEMENT DE CAUTION NUL POUR CAUSE DE DOL DE LA PART DU CIO; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AUX JUGES DU SECOND DEGRE
607943629ba5988459c42279
22 février 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LE 4 AOUT 1971, X... ET LA DAME A...
60794c4b9ba5988459c4528d
3 octobre 1990
demande alors que, d'une part, il était constant que celui-ci percevait en Arabie Saoudite un salaire élevé qu'il n'aurait pu espérer en France ; qu'il avait renouvelé son contrat pour une durée de deux
ECLI:FR:CCASS:2008:C100583
22 mai 2008
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que, prétendant avoir versé diverses sommes sur le compte bancaire
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:0627JUD004196498
27 juin 2006
I.B. further noted that they had killed a number of PKK sympathisers, including Dr Mehmet Emin Ayhan. 46.
cr
61372624cd5801467742343a
15 janvier 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur
Chambre 1
DTA_2202418_20260227
27 février 2026
hospitalier Emile Roux du Puy-en-Velay les frais d’expertise.
2ème Chambre civile
69613b1ecdc6046d47c455bd
8 janvier 2026
Par dernières conclusions déposées au greffe et notifiées par RPVA le 18 novembre 2025, la société Patagonia del norte demande à la cour de : - dire et juger la SASU Patagonia del norte recevable et
6137269ecd58014677427175
14 mars 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
607941129ba5988459c40281
18 octobre 1972
ET DE Y..., CE DERNIER FIT OPPOSITION A UN ETAT EXECUTOIRE EMIS PAR LE MINISTRE DE LA DEFENSE NATIONALE, DONT LE MONTANT REPRESENTAIT LA SOLDE ET LES INDEMNITES PERCUES PAR X...
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0923DEC000417614
23 septembre 2014
  59623/08 et al, (dec.) 3 April 2012; see also Palić v.
Juge des référés
DCA_24BX00624_20240731
31 juillet 2024
Il n'est pas contesté que les marchés ont été exécutés et que les factures émises par la société Géodis ont été réglées.
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