Codes de loi français

Article Annexe Ia

Ramassage de déchets abandonnés et élimination des décharges sauvages Décollage d'affiches Entretien du mobilier urbain Enlèvement d'affichage sauvage, d'autocollants...

Article 2

-Sont exclus du transit à titre absolu : "-les substances ou produits classés comme stupéfiants ; "-les contrefaçons ; "-la faune et la flore sauvages et les produits qui en sont issus protégés par la convention de Washington sur le commerce international

LEGIARTI000026274253

Cette distance est portée à 60 mètres si l'altitude du lit du cours d'eau est inférieure de plus de 20 mètres à celle de la base de l'ouvrage et dans les zones désignées comme zone de protection des habitats des espèces, de la faune et de la flore sauvages

Article Annexe

ARTICLE 6 DE L'ARRÊTÉ RELATIF AUX RÈGLES GÉNÉRALES DE FONCTIONNEMENT ET AUX CARACTÉRISTIQUES DES INSTALLATIONS DES ÉTABLISSEMENTS QUI PRATIQUENT DES SOINS SUR LES ANIMAUX DE LA FAUNE SAUVAGE.

Article ANNEXE 33

la limite sud-ouest de la parcelle section CD n° 604 ; - limite sud-ouest de la parcelle section CD n° 604, puis limites ouest et nord de la parcelle section CD n° 604 jusqu'à la rue André-Barbaux ; - rue André-Barbaux jusqu'à la rue du Canard-Sauvage

Article Annexe I

Pas de limite spécifique Jachères faune sauvage, jachère fleurie Gel spécifique Surface de l'élément.

LEGIARTI000033262111

Risques pour l'environnement et les principales voies de contamination Dangerosité pour l'environnement : ― impacts sur l'environnement, sur les plantes non cibles, les insectes utiles, la faune sauvage et la biodiversité ; ― connaissance des dangers

Article Annexe 1

de large (ou moins selon arrêté préfectoral) Jachères fixes Gel fixe Surface de l'élément ― pas de limite spécifique Jachères mellifères ou apicoles Gel spécifique Surface de l'élément ― pas de limite spécifique Jachères faune sauvage

Article 10

Compte rendu d'examen des viscères sur du gibier sauvage., Art. Annexe I, Sct. Inspection post mortem., Art. Annexe II, Sct.

Article Annexe

Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive (deux formations). Article R. 413-2 du code de l'environnement. Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande. Article R. 742-5 du code du travail.

Article Annexe

-Cette association a pour but l'exploitation de la chasse sur les territoires où l'association détient le droit de chasse et l'information et la formation continue des chasseurs, dans le souci de la préservation de la faune sauvage et de ses habitats,

LEGIARTI000028252330

Département de la Haute-Loire Communauté de communes de l'Emblavez Ecotourisme en Emblavez Pays du Velay Circuits courts et restauration collective en terre vellave Valorisation du patrimoine bâti et naturel du massif du Mézenc et de la Loire sauvage

Article Annexe I

Vitis vinifera sylvestris Lambrusque, vigne sauvage. Xatartia scabra Xataria, Givert des isards. Monocotylédones Agrostis tenerrima Agrostis élégant. Allium chamaemoly Ail petit Moly.

Article R134-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 62 > 88

collège de dix membres au plus composé de personnalités qualifiées, représentant au minimum 6 % des membres du comité, désignés par le ministre chargé de l'environnement en raison de leurs compétences dans les domaines de la faune et de la flore sauvages

Article Annexe 1

Arrêté du 10 février 2010 relatif au comité consultatif des réseaux d'observations météorologiquesCommission nationale consultative pour la faune sauvage captive (deux formations). Article R. 413-2 du code de l'environnement.

LEGIARTI000043239680

industriel et des risques (INERIS) ; ― l'Université Gustave Eiffel ; ― l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) ; ― Météo-France ; ― le Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) ; ― l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

Article 3

départements d'outre-mer, l'Institut français du cheval et de l'équitation, l'établissement public “ Haras national du Pin ”, l'Office national des forêts, le Centre national de la propriété forestière, l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

Article D311-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 52 > 67

cultures spécialisées et protection des cultures (horticulture, viticulture, arboriculture fruitière...). 212 Productions animales, élevage spécialisé, aquaculture, soins aux animaux (y compris vétérinaire). 213 Forêts, espaces naturels, faune sauvage

LEGIARTI000046891316

L'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). L'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA). L'Office national des forêts (ONF). Le parc amazonien de Guyane.