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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR01142
3 septembre 2024
BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION
ECLI:FR:CCASS:2024:CR50768
6 mai 2024
BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00714
Joly, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Aubert, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil en date du 6 mai 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR50845
22 mai 2024
ECLI:FR:CCASS:2024:CR50838
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00787
Joly, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Tarabeux, avocat général, après débats en chambre du conseil en date du 22 mai 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00537
26 mars 2024
Joly, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Desportes, premier avocat général, après débats en chambre du conseil en date du 26 mars 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR50436
Joly, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Tarabeux, avocat général, après débats en l'audience publique du 27 février 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR51014
18 juin 2024
Joly, conseiller référendaire, les observations de Me Bouthors, avocat de Mme [X] [V], et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50344
31 janvier 2023
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50270
17 janvier 2023
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50097
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50096
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01623
6 décembre 2022
Joly, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Tarabeux, avocat général, après débats en chambre du conseil en date du 6 décembre 2022, où étaient présent M. Bonnal, président, M.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR51530
ECLI:FR:CCASS:2022:CR51526
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50431
14 février 2023
Joly, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M. [P] [E], et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR51064
13 juin 2023
ECLI:FR:CCASS:2023:CR51063
ECLI:FR:CCASS:2023:CR51258
12 septembre 2023
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