Gérald, - X...

X... qui n'était pas le gérant de la société BGRM dont il était associé à parts égales avec M.

JUIN 2008 Appel d'une décision (No RG 06 / 00151) rendue par le Conseil de Prud'hommes de GAP en date du 10 septembre 2007 suivant déclaration d'appel du 17 Septembre 2007 APPELANT : Monsieur Gérald

Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Gérard

Gérard, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 20 février 1997, qui, sur le seul appel de la partie civile contre l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction

à concurrence de 406 342 euros pour des ventes à destination d'un importateur suisse et en ce que la créance fiscale a, en conséquence, été fixée à ce montant ; "aux motifs que pour des ventes à Gérald

- Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 avril 1987) que la société Shell française (société Shell), a vendu, le 28 avril 1980, un fonds de commerce

civil, 388, 480-1, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt a condamné Robert X... à payer aux Etablissements Pons, solidairement avec les prévenus Elisabeth Y..., Stéphane Z..., Gérard

se trouvant dans l'atelier pour lui éviter des ennuis, lui avait expliqué qu'il s'agissait de camions volés et retrouvés, légalement achetés à des compagnies d'assurances et que la ferraille qu'il a vendue

C..., a vendu le 6 avril 1982 à la société Nouvelle de brasserie, représentée par M.

Y... en était redevenu le gérant à compter de mars 2004, quand ces éléments étaient impropres à établir qu'a la date des cautionnements litigieux, M. F...

commercial, a acheté, à diverses reprises, du kérosène usé auprès de la société Chimirec, qu'il faisait enlever par des camions de la société Sitrel, dont il était également directeur commercial et dont le gérant

pénale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que le ministère public a eu la parole en dernier (p. 2 7) ; "alors, d'une part, qu'en vertu

Raymond X..., demeurant à Martigues (Bouches-du-Rhône), ..., pris en sa qualité de gérant de la société Solomap, dont le siège social est ... à La Mède, en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1989 par

Gérard, X...

Chambéry, 3 avril 2000, n° 1998/00093), que la SCI Les Liserons (la SCI) ayant été mise en liquidation judiciaire le 26 septembre 1996, la SNC Murs entreprises (la SNC), créancière de cette société en vertu

attaqué (Chambéry, 3 avril 2000, n° 1998/00092), que la SCI Les Myosotis ayant été mise en liquidation judiciaire le 26 septembre 1996, la SNC Murs entreprises (la SNC), créancière de cette société en vertu

Hubert, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 22 janvier 2003, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Géraud de Y..., du chef d'escroquerie ;

Gerald Patrick McCann et M me Kate Marie Healy («   les requérants   ») ont saisi la Cour en vertu de l’article   34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés

Elec 2000,concernant l'existence de créances réciproques et de l'avoir renvoyé à se pourvoir au fond, alors que le conseil de prud'hommes a été induit en erreur à la suite d'une fausse déclaration du gérant