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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137213bcd580146773f2143
12 décembre 1990
Garban, conseiller référendaire rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Gautier, Valdès, Peyre, Beauvois, Darbon, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, MM.
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613720b1cd580146773ed9b5
10 novembre 1987
Garban, conseiller référendaire rapporteur, MM.
613720bccd580146773edf7f
29 juin 1988
Garban, conseiller référendaire rapporteur ; MM. A..., C..., D..., Y..., Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Peyre, Deville, Darbon, conseillers ; M.
Juge unique 6
DTA_2300404_20230301
1 mars 2023
A, représenté par Me Garbaa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02577_20241008
8 octobre 2024
Sébastien Ellie, rapporteur public ; - et les observations de Me Drevet, représentant le syndicat mixte Bil Ta Garbi. Considérant ce qui suit : 1.
soc
6079b1539ba5988459c5194b
6 mars 1990
X... a été, en qualité de peintre, au service de l'entreprise Garbay de décembre 1948 à mai 1956, puis au service de la société Césam du 1er juin 1957 au 30 mai 1981 à temps complet et, du 1er juin 1981
61372158cd580146773f2ff7
7 novembre 1990
Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.
61372160cd580146773f338e
16 janvier 1991
61372175cd580146773f3e99
20 mars 1991
Garban, Chollet, conseillers référendaires, M.
61372141cd580146773f2461
7 juin 1990
Garban, Chollet, conseillers référendaires, M. Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Roger, avocat de M.
61372141cd580146773f247b
21 mars 1990
613720f9cd580146773eff17
28 juin 1989
613720c6cd580146773ee4a6
20 janvier 1988
Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, Mme Ezratty, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Ravanel, avocat
613720c6cd580146773ee4b9
24 février 1988
Cachelot, Garban, Chollet, conseillers référendaires, M.
613720c9cd580146773ee628
21 décembre 1988
613720cccd580146773ee75f
2 décembre 1987
Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M. de Saint-Blancard, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Ravanel
613720d2cd580146773eeb17
19 octobre 1988
Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, Mme Ezratty, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Spinosi, avocat
613720d3cd580146773eeb31
23 novembre 1988
613720e8cd580146773ef615
18 janvier 1989
61372122cd580146773f13cd
21 février 1990
Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.