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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2506759_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Gigault, première conseillère, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L. 922-2 du code
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507253_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Gigault, première conseillère, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L. 922-2 du code
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602119_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Le rapport de Mme Gigault a été entendu au cours de l’audience publique du 24 mars 2026 La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
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DTA_2602357_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Gigault, première conseillère, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L. 922-2 du code
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602949_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Saihi, représentant M. D..., qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
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DTA_2603437_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Touboul substituant Me Cazanave, représentant Mme A...
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DTA_2503556_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Glories, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503602_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Benhamida, représentant M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2503730_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gigault ; - et les observations de Me Francos, substituant Me Pougault, représentant M. B, absent.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504073_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Msika, représentant M. C, - les observations de M. C, assisté de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504119_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Derbali, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504257_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507748_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Gigault, première conseillère, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L. 922-2 du code
Source officielle7ème Chambre
DTA_2504846_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - et les conclusions de M. Bernos, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2504847_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gigault ; - et les observations de Me Pinson représentant M. A..., présent. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2505466_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gigault ; - et les observations de Me Chambaret, représentant M. A..., Considérant ce qui suit : M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505506_20250819
19 août 2025
19 août 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Gigault, première conseillère, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L. 922-2 du code
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501500_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gigault ; - les observations de Me Mirete, représentant M. B, absent, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
Source officielleciv3
607940c09ba5988459c3ddd3
2 juillet 1965
2 juillet 1965
DE SA DECISION ; ATTENDU QUE POUR FIXER A 122486 FRANCS LA VALEUR DU TERRAIN NU, L'ARRET RETIENT L'EXISTENCE, IGNOREE JUSQU'ALORS, MAIS REVELEE PAR L'EXPERT, D'UNE IMPORTANTE COUCHE DE GRAVIERS GISANT
Source officiellesoc
6079b21a9ba5988459c55c83
9 juillet 1976
9 juillet 1976
L'ATELIER DE FABRICATION DU CYANHYDRINE D'ACETONE DE LA SOCIETE UGILOR A SAINT-AVOLD, AYANT QUITTE LE 2 FEVRIER 1973 SON LIEU DE TRAVAIL A 22 HEURES, FUT DECOUVERT LE LENDEMAIN MATIN VERS 1 OU 2 HEURES GISANT
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