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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613721f8cd580146773f926f
24 novembre 1993
Y..., de Me Jacoupy, avocat de Mme X... épouse Y..., les conclusions de M.
613721d7cd580146773f7fa4
6 janvier 1993
Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Jacoupy, avocat de Mme Annie X..., de Me Blondel, avocat de M
soc
61372295cd580146773fec4c
22 novembre 1995
Terrail, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Boinot, les observations de Me Jacoupy, avocat de M.
613722a9cd580146773ffce2
6 mars 1996
Mucchielli, conseiller référendaire, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de Mme X..., épouse Y..., de Me Jacoupy, avocat de M. Y..., les conclusions de M.
61372273cd580146773fd2c8
1 février 1995
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Frouin, les observations de Me Jacoupy, avocat de M.
civ1
61372276cd580146773fd4d2
10 mai 1995
Lesec, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de Me Jacoupy, avocat de M.
61372278cd580146773fd669
X..., de Me Jacoupy, avocat de Mme Z... épouse X..., les conclusions de M.
61372279cd580146773fd74f
28 mars 1995
Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Frouin, les observations de Me Jacoupy, avocat de Mlle Y..., les conclusions
Donne défautc/M. X
613721a2cd580146773f56d1
19 février 1992
Mucchielli, conseiller référendaire, les observations de Me Jacoupy, avocat de Mme Josiane X..., les conclusions de M.
613721a3cd580146773f5795
31 mars 1992
Bézio, procureur général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de Me Jacoupy, avocat de M. X..., les conclusions de M.
613721a5cd580146773f58f3
19 mai 1992
Gaunet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de Me Jacoupy, avocat de M.
6137233ecd58014677407459
15 juillet 1999
Aubert, conseiller, les observations de Me Jacoupy, avocat de Mme X..., les conclusions de M.
613722e6cd58014677402f46
3 décembre 1997
X..., de Me Jacoupy, avocat de Mme X..., les conclusions de M.
civ3
613722eecd58014677403622
16 décembre 1997
Peyrat, conseiller, les observations de Me Jacoupy, avocat de M. Y..., de Me Goutet, avocat de M. Z... Régional de la Direction d'Interventions Domaniales, les conclusions de M.
613722c0cd5801467740107f
14 janvier 1997
Durieux, conseiller, les observations de Me Jacoupy, avocat de Mlle X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.
613722ddcd58014677402797
27 février 1997
Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les observations de Me Jacoupy, avocat de M. X..., les conclusions de M.
613722b0cd58014677400231
15 octobre 1996
613722b7cd5801467740082e
6 novembre 1996
greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire, les observations de Me Roger, avocat de l'Association de l'hôpital d'arrondissement de Château Salins, de Me Jacoupy
613722f5cd58014677403b3a
13 janvier 1998
Savatier, conseiller référendaire, les observations de Me Jacoupy, avocat de M.
613722c9cd580146774016fc
17 octobre 1996
X..., de Me Jacoupy, avocat de la société Kaercher, les conclusions de M.
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