Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS du 25 octobre 1996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'AISNE sous l'accusation de viols aggravés et d'agressions

Pierre, Joseph I..., Box 485, 4 / de M. Lucien XA..., Box 488, 5 / de M. Jacques G..., Box 495 et 496 , 6 / de M. Jean-François E..., Box 497 , 7 / de M.

Jean-Paul X..., demeurant à Cabestany (Pyrénées-Orientales), 1 KM, route de Saint-Nazaire, ci-devant et actuellement à Perpignan (Pyrénées-Orientales), avenue des Palmiers, 2°/ de la société anonyme

Jean-Marcel X..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation de biens de la société Gicquel Réalisation, demeurant ...

Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Jean-Noël Y... en qualité de directeur-adjoint de l'UMR C 5060 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 modifiée d'orientation et de programmation pour la recherche et

publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le sept mars mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE, les observations de Me GARAUD

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Lydie H..., née B..., demeurant à La Garde (Var), HLM Paul D..., bâtiment C 3, agissant tant

Franck, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lecante, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société FNPA, de Me Garaud, avocat de la

Jean-Gilles, demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire des époux X..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens

Jean-Claude Y..., demeurant la Polyclinique, ... à Orange (Vaucluse), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 août 2022, l'Association Bridge Club Monceau, représentée par Me Gabard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis de sommes à payer

N° RG 23/01860 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YEWJ MI : 22/00001299 11 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le18/12/2023 àla SCP AVOCAGIR la SCP BAYLE - JOLY Me Thomas BLAU la SCP DEFFIEUX - GARRAUD

à vue de leur fils que vers 9 heures du matin alors qu'il était mineur, que la garde à vue avait été prise à 2 heures du matin et qu'il avait sollicité un avis de sa famille ; que 4 ) la Cour relève

Jean-Luc C..., demeurant ..., 11°/ de M. Louis C..., demeurant ..., 12°/ de M.

DES TRAVAUX PUBLICS dont le siège social est sis à Paris CEDEX 15, ..., 5°) La Société SECEP, dont le siège social est sis à ISSY LES MOULINEAUX, (Hauts-de-Seine), 2, bis, rue Paul Bernard/52 rue Jean-Pierre

Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juillet 1995 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre civile, 2e Section), au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel

Jean-Pierre I..., demeurant ..., 5 / M. Philippe L..., demeurant ..., 6 / M. Francis Z..., demeurant ..., 7 / M.

Jean Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 septembre 1997 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre civile), au profit : 1 / de M.

Jean-Pierre X..., demeurant à Isle-d'Espagnac (Charente), ..., zone industrielle, en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1991 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit