Jessel, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles et de M.

Jessel, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la Ville de [Localité 4], représentée par son maire en exercice, de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de la

Représenté par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 INTIME Monsieur [O] [G] [Adresse 2] [Localité 3] né le 22 Octobre 1956 à [Localité 3] Représenté par Me Olivier JESSEL

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2025, la société Thingslog France, représentée par Me Jessel, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 551

Barbieri, Jessel, conseillers, Mme Corbel, MM. Béghin, Jariel, Mme Schmitt, conseillers référendaires, M.

Jessel, Jobert, Laurent, conseillers, M. Jariel, Mme Schmitt, M. Baraké, Mme Gallet, conseillers référendaires, M. Sturlèse, avocat général, et Mme Berdeaux, greffier de chambre.

Barbieri, Jessel, David, Jobert, conseillers, M.

Jessel, conseiller, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la

Jessel, conseiller et Mme Letourneur, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à

Jessel, Chevalier, Mmes Kerner-Menay, Bacache-Gibeili, conseillers, Mme de Cabarrus, MM. Ittah, Grimbert, conseillers référendaires, M.

Jessel, Mornet, Mmes Kerner-Menay, Bacache-Gibeili, conseillers, Mmes de Cabarrus, Kass-Danno, MM.

#Goldsmiths (Jewellers) Ltd κατά Commissioners of Customs & Excise.#Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Value Added Tax Tribunal, Manchester - Ηνωμένο Βασίλειο.

. # Goldsmiths (Jewellers) Ltd v Commissioners of Customs & Excise. # Reference for a preliminary ruling: Value Added Tax Tribunal, Manchester - United Kingdom. # VAT - Sixth Directive - Right to derogate

Adresse 2], 5°/ la société Le Club des insolents, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], 6°/ la société Stymo invest, société à responsabilité limitée, 7°/ la société SCI Jesslee

Jessel, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. et Mme J..., de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de M. et Mme G..., après

Jessel, conseiller rapporteur, M.

Jessel, conseiller rapporteur, M.

Jessel, conseiller rapporteur, M. Echappé, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.