justifiant, d'une part, de quinze années au moins de services et, d'autre part, soit de trois années au moins de services au sein de services déconcentrés du ministère chargé de la jeunesse et des sports, soit de deux années au moins de services en qualité

Article 11

—

concours prévu au 1° de l'article 3 ci-dessus est subordonnée à la souscription par les intéressés de l'engagement de rester au service de La Poste ou de France Télécom, pendant une période minimum de huit ans, à partir du jour de leur nomination en qualité

Article 6

—

Les chercheurs détachés sont nommés en qualité d'enseignant associé conformément aux règles prévues à l'article ci-dessus.

Article L206-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 30 > 20

Code rural (nouveau)

mentionnés aux points a, en ce qui concerne les denrées alimentaires animales ou d'origine animale, c, d, e et f du paragraphe 2 de l'article 1er du règlement (UE) 2017/625 du 15 mars 2017, qui détiennent un diplôme mentionné à l'article L. 241-2, ont la qualité

Article D615-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 82 > 28

Code rural (nouveau)

-Les agents de l'un des organismes mentionnés aux I à III de l'article D. 615-52 ont qualité pour réaliser pour le compte de l'un ou l'autre de ces organismes les contrôles relevant de leur compétence, qu'ils soient fonctionnaires ou agents non titulaires

Article R1322-44-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 05 > 36

Code de la santé publique

Lorsque les limites de qualité de l'eau minérale naturelle fixées par l'arrêté mentionné à l'article R. 1322-3 ne sont pas respectées, l'exploitant est tenu : 1° D'en informer immédiatement le directeur général de l'agence régionale de santé qui transmet

Article 4

—

Les plants ne sont commercialisés que si 95 % de chaque lot est d'une qualité loyale et marchande.

Article 7

—

Dans les conditions et selon les seuils fixés par le document prévu à l'article 10, au regard de la qualité du contrôle interne budgétaire :

Article 6

—

Peuvent être recrutés en qualité de techniciens les titulaires d'un des diplômes énumérés à l'annexe II (paragraphe I).

Article 3

—

Siègent au conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille en qualité de représentants des communes et des groupements de collectivités territoriales :

Article 1

—

I. - Les commissaires de justice sont les officiers publics et ministériels qui ont seuls qualité, dans les conditions fixées par les lois et règlements en vigueur, pour :

Article 7

—

Dans les conditions et selon les seuils fixés par le document prévu à l'article 10, au regard de la qualité du contrôle interne budgétaire :

Article 7

—

Dans les conditions et selon les seuils fixés par le document prévu à l'article 10, au regard de la qualité du contrôle interne budgétaire :

Article 7

—

Dans les conditions et selon les seuils fixés par le document prévu à l'article 10, au regard de la qualité du contrôle interne budgétaire :

Article 7

—

Dans les conditions et selon les seuils fixés par le document prévu à l'article 10, au regard de la qualité du contrôle interne budgétaire :

Article 7

—

Dans les conditions et selon les seuils fixés par le document prévu à l'article 10, au regard de la qualité du contrôle interne budgétaire :

Article 7

—

Dans les conditions et selon les seuils fixés par le document prévu à l'article 10, au regard de la qualité du contrôle interne budgétaire :

Article 7

—

Dans les conditions et selon les seuils fixés par le document prévu à l'article 10, au regard de la qualité du contrôle interne budgétaire :

Article 7

—

Dans les conditions et selon les seuils fixés par le document prévu à l'article 10, au regard de la qualité du contrôle interne budgétaire :

Article 7

—

Dans les conditions et selon les seuils fixés par le document prévu à l'article 10, au regard de la qualité du contrôle interne budgétaire :

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