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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR00579
22 avril 2020
Petitprez, avocat général, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00580
Moreau, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00581
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00582
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00583
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00589
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00591
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00593
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00594
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00597
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00598
Moreau, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composé en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00676
21 avril 2020
Soulard, président, Mme Labrousse, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00682
Violeau, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00683
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00821
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00824
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00574
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00573
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00575
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02391
27 novembre 2019
Moreau, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lavaud ; Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI et les conclusions de M. l'avocat général VALLEIX ; Vu le mémoire personnel produit ;
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