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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e39343cdc6046d47b02b58

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3962ecdc6046d47b05d58

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3ac81cdc6046d47b1f8c3

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3d1f7cdc6046d47b86213

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président assisté de Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3d543cdc6046d47b89bc5

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Minute signée par Monsieur Gérard SUSSAN, Président assisté de Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3d712cdc6046d47b8b85c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Minute signée par Monsieur Gérard SUSSAN, Président assisté de Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3f3cacdc6046d47babad6

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président assisté de Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e40f9ccdc6046d47bcd6c7

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président assisté de Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e40ff8cdc6046d47bcdd28

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président assisté de Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e42981cdc6046d47be7454

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e437f8cdc6046d47bf595b

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

, commis-greffier, Prononcé par mise à disposition au greffe le 02/04/2026, Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier, FAITS MOYENS ET DEMANDES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c998bd3db21cbdd88bf9

Appel

12 septembre 2006

12 septembre 2006

2002 la société Torann-France notifie à monsieur Ali Riza X... une mise à pied disciplinaire pour des faits survenus dans la nuit du 16 au 17 juillet consistants en des violences avec un dénommé Martinello

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3e799cdc6046d47b9d410

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame LORENZONI Isabelle Commis-Greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3f3b2cdc6046d47bab909

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI Commis-Greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e40f4dcdc6046d47bcd179

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e40f5bcdc6046d47bcd255

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES : ATTENDU que par jugement en date du 02/09/2025, le Tribunal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e40f69cdc6046d47bcd355

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8abd3db21cbdd939b7

Appel

8 février 2017

8 février 2017

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Décembre 2016 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme LORENZINI

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-189323

Admin. suprême

9 janvier 2019

9 janvier 2019

margin-left:28.35pt; margin-bottom:0pt } .s6C3B0BAF { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:28.35pt } Résolution CM/ResDH(2019)1 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Lorenz

Source officielle
CC

comm

613721d0cd580146773f7a4a

Cassation

23 mars 1993

23 mars 1993

X..., demeurant à Antibes (Alpes-Maritimes), Le Berlioz, avenue des Dames Blanches, pris en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la SNC Lorente et compagnie, 48/ M.

Source officielle

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