éléments contradictoirement produits dans le cadre d'une mise en état qui a duré de janvier 2011 à novembre 2011 que le mariage des époux a duré 26 ans et qu'ils ont eu deux enfants communs Guillaume et Ludovic

d'aide juridictionnelle de BESANCON) APPELANT ET : SAS CORIOLIS TELECOM agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice Sise [Adresse 2] Représentée par Me Ludovic

de : JPBAT (SARL) [Adresse 1] RCS n° 824 467 435 ; FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 10/03/2025 ; DÉSIGNE pour cette procédure les organes suivants : Juge-commissaire : Ludovic

entendue en audience publique le 3 novembre 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN, Paul BERNARD, Naima LEURS, Ludovic

Localité 2] [Localité 3] [Adresse 3] RCS n° 323 436 881 ; FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 28/02/2026 ; DÉSIGNE pour cette procédure les organes suivants : Juge-commissaire : Ludovic

de : MEDISEO (SARL) [Adresse 3] RCS n° 905 105 516 ; FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 31/12/2025 ; DÉSIGNE pour cette procédure les organes suivants : Juge-commissaire : Ludovic

L'ALLEE AU ROY (SARL) [Adresse 1] RCS n° 800 448 888 ; FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 21/10/2024 ; DÉSIGNE pour cette procédure les organes suivants : Juge-commissaire : Ludovic

; Considérant qu'il résulte de ces dispositions que l'ensemble des servitudes instituées par un plan de prévention des risques naturels prévisibles sont immédiatement opposables, pendant une durée d'un

de : [Y] [Z] (SAS) [Adresse 1] RCS n° 894 843 994 ; FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 16/11/2024 ; DÉSIGNE pour cette procédure les organes suivants : Juge-commissaire : Ludovic

de : [R] [A] (SARL) [Adresse 2] RCS n° 981 586 993 ; FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 16/11/2025 ; DÉSIGNE pour cette procédure les organes suivants : Juge-commissaire : Ludovic

SARL) [Adresse 2] [Localité 2] RCS n° 952 193 092 ; FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 01/01/2025 ; DÉSIGNE pour cette procédure les organes suivants : Juge-commissaire : Ludovic

profit de : MBL21 (SAS) [Adresse 1] RCS n° 898 443 114 ; FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 08/01/2024 ; DÉSIGNE pour cette procédure les organes suivants : Juge-commissaire : Ludovic

[O] [F] [G] (SARL) [Adresse 2] RCS n° 510 850 043 ; FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 12/03/2025 ; DÉSIGNE pour cette procédure les organes suivants : Juge-commissaire : Ludovic

Juge-commissaire : Ludovic MOUNIER Juge-commissaire suppléant : Sandrine BRATIGNY Liquidateur : SELARL 4R SOLUTIONS prise en la personne de Maître [V] [Y] [Adresse 3] DIT qu'au vu des dispositions de

SKRB INSTITUT (SARL) [Adresse 1] RCS n° 910 457 019 ; FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 01/09/2024 ; DÉSIGNE pour cette procédure les organes suivants : Juge-commissaire : Ludovic

: VAPOMATIC (SARL) [Adresse 1] RCS n° 925 159 600 ; FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 31/03/2025 ; DÉSIGNE pour cette procédure les organes suivants : Juge-commissaire : Ludovic

ZANOTTI-[K] SARL (SARL) [Adresse 1] RCS n° 529 532 236 ; FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 01/02/2025 ; DÉSIGNE pour cette procédure les organes suivants : Juge-commissaire : Ludovic

BOURGOGNE ALESIA (SARL) [Adresse 1] RCS n° 532 491 909 ; FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 15/05/2025 ; DÉSIGNE pour cette procédure les organes suivants : Juge-commissaire : Ludovic

(SARL) [Adresse 1] [Localité 1] RCS n° 531 292 969 ; FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 07/04/2024 ; DÉSIGNE pour cette procédure les organes suivants : Juge-commissaire : Ludovic

de : [H] [K] (SARL) [Adresse 1] RCS n° 929 061 067 ; FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 01/02/2025 ; DÉSIGNE pour cette procédure les organes suivants : Juge-commissaire : Ludovic