Conception générale de l'établissement Le public ne devant pas être soumis aux conséquences d'un incendie doit pouvoir se trouver à l'abri des intempéries ou du climat dans un espace clos ayant les caractéristiques d'un établissement tiers.

Article Tableau 21.1

—

Locaux de service (faible risque) Locaux de machines de la catégorie A Autres locaux de machines Espaces

Article 1

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prononce sur les objectifs de la politique nationale d'attractivité, de compétitivité et de cohésion des territoires : -en anticipant les mutations économiques ; -en améliorant l'accessibilité des territoires et en promouvant un aménagement équilibré des espaces

Article L215-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 21 > 33

Code de l'urbanisme

d'une construction ne fait pas obstacle à l'exercice du droit de préemption dès lors que le terrain est de dimension suffisante pour justifier son ouverture au public et qu'il est, par sa localisation, nécessaire à la mise en œuvre de la politique des espaces

Article Annexe I

—

composante pour l'enseignement de français - langage oral ; lecture et compréhension de l'écrit ; écriture ; étude de la langue (grammaire, orthographe, lexique) - et l'enseignement de mathématiques - nombres et calcul ; grandeurs et mesures ; espace

Article L122-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 19

Code de l'urbanisme

les risques naturels, à l'établissement de réseaux de communications électroniques ouverts au public et aux services publics autres que les remontées mécaniques ne sont pas soumis aux dispositions de la présente section si leur localisation dans ces espaces

Article L312-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 47 > 06

Code du tourisme

Elle est dotée d'espaces collectifs dont au moins un espace de restauration. Les sanitaires sont communs ou privatifs dans les chambres. Elle peut comprendre un ou plusieurs bâtiments collectifs.

Article R581-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 94

Code de l'environnement

Sans préjudice de l'application des dispositions de l'article L. 581-4, les dispositifs publicitaires non lumineux scellés au sol ou installés directement sur le sol sont interdits en agglomération : 1° Dans les espaces boisés classés en application de

Article L2223-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 98 > 32

Code général des collectivités territoriales

Il peut être également concédé des espaces pour le dépôt ou l'inhumation des urnes dans le cimetière. Le terrain nécessaire aux séparations et passages établis autour des concessions de terrains mentionnées ci-dessus est fourni par la commune.

Article L513-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 55 > 75

Code minier (nouveau)

exclusive en infraction aux dispositions qui leur sont applicables, la procédure de constatation des infractions et les agents qui sont habilités à y procéder figurent aux articles 48 à 52 de l'ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 relative aux espaces

Article R3116-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 70 > 81

Code des transports

à l'article R. 3116-1, la référence faite par les articles R. 2241-3 et R. 2242-25 aux agents mentionnés à l'article L. 2241-1 n'inclut pas les agents mentionnés aux 2° et 3° du I de cet article, sauf lorsque les aménagements sont situés dans des espaces

Article L4424-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 62 > 35

Code général des collectivités territoriales

. – Le plan d'aménagement et de développement durable de Corse peut, compte tenu du caractère stratégique au regard des enjeux de préservation ou de développement présentés par certains espaces géographiques limités, définir leur périmètre, fixer leur

Article 4

—

Les données relatives au numéro RPPS, au type de déclaration, à la date de déclaration et au service chargé de l'évaluation sont conservées pendant une durée d'un an afin de permettre au déclarant disposant d'un espace personnel de consulter l'historique

Article 5

—

I. - Les agences mentionnées à l'article 4 conduisent prioritairement le processus de régularisation des occupations sans titre des terrains ressortissant aux espaces urbains et aux secteurs occupés par une urbanisation diffuse délimités selon les modalités

Article 3

—

Lorsque ces espaces sont identifiés directement à partir de relevés pédologiques ou de végétation, ce périmètre s'appuie, selon le contexte géomorphologique soit sur la cote de crue, soit sur le niveau de nappe phréatique, soit sur le niveau de marée

Article R111-61

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 79

Code de l'urbanisme

avis aux représentants des organisations professionnelles agricoles intéressées, aux représentants des professionnels des énergies renouvelables, aux représentants des collectivités concernées et à la commission départementale de préservation des espaces

Article R*423-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 86 > 44

Code de l'urbanisme

Lorsque le projet est situé dans un espace ayant vocation à être classé dans le coeur d'un futur parc national dont la création a été prise en considération en application de l'article R. 331-5 du code de l'environnement ou dans le coeur d'un parc national

Article L513-5-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 55 > 75

Code minier (nouveau)

Par dérogation à l'article 48 de l'ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 relative aux espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la République française, est puni d'une peine d'emprisonnement de deux ans et d'une amende

Article 13

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Une salle d'eau au moins doit offrir un espace de manœuvre avec possibilité de demi-tour dont les caractéristiques dimensionnelles sont définies à l'annexe 2 ; Un cabinet d'aisances au moins doit offrir un espace libre accessible à une personne en fauteuil

Article 223 a-II-1/22

—

indicateurs pour toutes les portes de bordé, toutes les portes de chargement et tous les autres dispositifs de fermeture qui, s'ils restaient ouverts ou mal fermés, risqueraient d'entraîner un envahissement d'un local de catégorie spéciale ou d'un espace

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