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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
61372500cd5801467741a20d
4 octobre 1989
4 octobre 1989
Marcel, inculpé d'infraction à la législation sur les stupéfiants, détention d'armes et contrefaçon de documents administratifs, contre l'arrêt rendu le 31 mai 1989 par la chambre d'accusation de la
Source officielleciv1
613720f6cd580146773efdb4
25 octobre 1989
25 octobre 1989
Jean Edouard X..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre des mineurs), au profit : 1°/ de Mme Ginette Y..., 2°/ de Mme Marcelle, Paulette B...,
Source officiellesoc
6137208ccd580146773eb76e
29 mars 1990
29 mars 1990
Marcel, Henri B..., 2°) Mme Z..., Evelyne, Jeanine, épouse B..., demeurant ensemble Moulin de Suchet à Requeil, Mansigne (Sarthe), en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1987 par la cour d'appel
Source officielleciv1
61372127cd580146773f1683
24 janvier 1990
24 janvier 1990
(Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1988 par la cour d'appel de Rennes (1ère chambre, 2ème section), au profit de Monsieur Marcel Y..., cultivateur, demeurant ...
Source officielleciv2
61372332cd58014677406b38
17 décembre 1998
17 décembre 1998
Marcel A..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 décembre 1997 par le tribunal d'instance de Limoges (contentieux des élections prud'homales), au profit : 1 / de M.
Source officiellesoc
61372310cd58014677404ecb
5 mars 1998
5 mars 1998
Rage, demeurant place Marcel Noyer, 38550 Saint-Maurice l'Exil, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 janvier 1998, où étaient présents : M.
Source officielleciv3
61372314cd5801467740521f
12 mai 1998
12 mai 1998
André, Marcel, Maurice Z..., demeurant ... Sommant, en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1995 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, section 2), au profit : 1°/ de M.
Source officielleciv3
61372320cd58014677405bf4
12 mai 1998
12 mai 1998
Marc X..., demeurant ... Sainte-Marie, en cassation d'un arrêt rendu le 12 avril 1996 par la cour d'appel de Saint-Denis (Chambre civile), au profit : 1°/ de M.
Source officielleciv3
613721b4cd580146773f64b0
28 janvier 1992
28 janvier 1992
(Gironde) Savigné-sur-Lathan, 3°) de Mme Marcelle B... épouse Z..., demeurant ...
Source officielleciv3
613723cdcd5801467740e5ab
9 mai 2001
9 mai 2001
Marcel A..., 2 / Mme Yvonne X..., épouse A..., demeurant tous deux "Le Mollard", 38190 Laval, en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1999 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile)
Source officiellesoc
613723d4cd5801467740eb54
17 octobre 2001
17 octobre 2001
Marcel Y..., demeurant ... aux Tertres, en cassation d'un jugement rendu le 15 juin 1999 par le conseil de prud'hommes de Troyes, au profit : 1 / de la société Sati, société à responsabilité limitée
Source officielleciv3
61372220cd580146773fa706
14 juin 1994
14 juin 1994
Marcel Y..., demeurant chez Mme Bernadette Z..., les Pinets à Saint-Lattier (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1992 par la cour d'appel de Grenoble (1ère chambre civile), au profit de Mme
Source officielleciv1
6137225dcd580146773fc5af
17 janvier 1995
17 janvier 1995
Marcel X..., demeurant Centre Afra, ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon
Source officielleciv3
61372264cd580146773fc92b
21 février 1995
21 février 1995
Marcel X..., demeurant ... à La Garenne Colombes (Hauts-de-Seine), en cassation d'une ordonnance rendue le 28 septembre 1989 par le juge de l'expropriation du département des Hauts-de-Seine, siégeant à
Source officielleciv1
613721d7cd580146773f7f98
16 décembre 1992
16 décembre 1992
Charles Z..., demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ..., 2°/ Mme Marcelle A..., veuve Z..., demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui
Source officielleciv3
6137227ecd580146773fdaa1
18 juillet 1995
18 juillet 1995
Marcel Y..., demeurant ... (Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1993 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre civile), au profit de M. David X..., demeurant ...
Source officiellesoc
613722bfcd58014677400f2f
29 octobre 1996
29 octobre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marcelle Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 mars
Source officielleciv3
613722dccd580146774026b1
29 avril 1997
29 avril 1997
Christian, Yves, Marcel X..., demeurant 2, place Jules Guesde, 92230 Gennevilliers, en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1995 par la cour d'appel de Versailles (1e chambre, 2ème section), au profit
Source officielleciv3
613722b0cd58014677400252
8 octobre 1996
8 octobre 1996
André X..., 3°/ de Mme Marcelle Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent
Source officielleciv3
613722b2cd580146774003f1
8 octobre 1996
8 octobre 1996
Marcel X..., demeurant RN 3, 57500 Saint-Avold, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, composée
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