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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 3
Les pensions des fonctionnaires retraités et celles de leurs ayants cause sont révisées à compter du 30 mars 1983.
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 29 mars 2016 Art. Annexe I
Article 9
L'arrêté du 7 mars 1996 susvisé est abrogé à compter du 1er janvier 2011.
L'arrêté du 14 mars 1985 fixant la surface minimale d'installation nationale est abrogé.
Article 10
L'arrêté du 8 mars 1996 susvisé est abrogé à compter du 1er février 2010.
LEGIARTI000044203476
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 31 mars 2021 Art. Annexe 1
Article Annexe
Rhône à grand gabarit Toutes les écluses sauf écluse de Port-Saint-Louis 703 ― 704 14 mars 2010 25 mars 2010 Navigation interrompue 703 ― 704 18 octobre 2009 26 octobre 2009 Navigation interrompue. ― Tranche alternative uniquement dans le cas
Article 7
Dans le cas de congédiement motivé par la réduction des effectifs, les suppressions d'emplois dans la spécialité considérée portent d'abord sur les stagiaires, puis sur les ouvriers confirmés, enfin sur les ouvriers admis au bénéfice de la loi du 21 mars
Article R442-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 75
426-21 R. 426-22 du décret n° 2022-1740 du 30 décembre 2022 R. 431-2 du décret n° 2023-191 du 22 mars 2023 R. 431-3 à R. 431-5 du décret n° 2021-313 du 24 mars 2021 R. 431-6 du décret n° 2021-313 du 24 mars 2021 R. 431-9
Article 1
Le présent arrêté fixe, en complément de celles prévues par le décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 susvisé relatif à la mise sur le marché des constituants et sous-systèmes assurant la sécurité des remontées mécaniques, d'une part, les objectifs de sécurité
Article 1 bis
Par dérogation aux dispositions du 3° de l'article 3 de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période, les agréments
Les examens et essais des électrificateurs de clôture prévus à l'article 13 du décret du 14 mars 1996 susvisé sont effectués : a) Soit en appliquant la norme NF EN 60335-2-76 de septembre 2005 et ses amendements A1 de décembre 2006, A11 de juin 2008
établissements privés sous contrat de la polynésie française, dans les conditions précisées aux articles suivants, les décrets susvisés : - n° 79-926 du 29 octobre 1979 ; - n° 79-927 du 29 octobre 1979 ; - n° 80-568 du 11 juillet 1980 ; - n° 81-231 du 9 mars
Article 14
de besoin ; - de visualiser ce qui se passe dans les véhicules ; - d'accéder aux véhicules dans un temps limité et intervenir, le cas échéant, en cas d'immobilisation des véhicules.
Article 75
comme dangereux, insalubres ou incommodes, en application de la loi du 19 décembre 1917, pour ce qui concerne l'application aux installations soumises à autorisation ; Circulaire du 24 novembre 1970 relative à la construction des cheminées dans le cas
Article 5
L'arrêté du 26 mars 1980 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives est abrogé.
Article 11
A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 67-328 du 31 mars 1967 Art. 17
Le présent arrêté est pris en application de l'article 27 du décret du 30 mars 2017 susvisé.
Article 8-2
-Pour l'application du 1° du II de l'article 5-1 de l'ordonnance du 25 mars 2020 précitée :
L'annexe 18 de l'arrêté du 9 mars 2018 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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