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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 9
Les obligations de cette troisième émission portent jouissance du 17 mars 1988.
Article Annexe
ANNEXE à l'arrêté du 4 mars 1981 (directive non reproduite)
Article 1
- Décret n°2008-228 du 5 mars 2008 Art. 19
Article 12
L'arrêté du 19 mars 1970 modifié portant création du C.A.P.
Article 53
- LOI n° 2012-347 du 12 mars 2012 Art. 52
Article 6
- Décret n°76-225 du 4 mars 1976 Art. 5
Article 2
- Décret n°2011-275 du 16 mars 2011 Art. 6
Article 4
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er mars 2013.
Article 10
- Décret n°2007-383 du 21 mars 2007 Art. 1
Article 3
- Ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 Art. 14
Article 5
Le présent arrêté prend effet à partir du 1er mars 1989.
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er mars 1927.
Article 17
- Décret n°2000-250 du 15 mars 2000 Art. 3
LEGIARTI000022450010
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 22 mars 2010
Article 52
Les dispositions du présent titre sont applicables à compter du 1er mars 2006.
Article R213-58
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 31 > 89
Les licences sont valables jusqu'au 31 mars suivant leur date de délivrance.
Article 86
de 150.001 à 300.000 francs : 2,50 p. 100. de 300.001 à 500.000 francs : 2 p. 100. de 500.001 à 750.000 francs : 1,50 p. 100. de 750.001 à 1.000.000 francs : 1,25 p. 100.
Article 8
Sont abrogés au 1er janvier 2020 : Le décret n° 2019-255 du 27 mars 2019 portant attribution d'une prime de fidélisation aux sous-officiers du corps de soutien technique administratif de la gendarmerie nationale est abrogé au 1er avril 2021.
- Arrêté du 25 mars 2014 Art. 1, Art. 3, Art. 6 - ARRÊTÉ du 19 mars 2015 Art. 1 - Arrêté du 25 mars 2014 - ARRÊTÉ du 19 mars 2015 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2014-435 du 29 avril 2014 Art. 2 - Décret n°2017
de l'ambassade de France en Syrie, le consulat général de France à Tunis est chargé d'organiser les opérations de vote pour le compte de la circonscription consulaire de l'ambassade de France en Libye, l'ambassade de France à Djibouti est chargée d'organiser
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