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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613722a7cd580146773ffae6
20 février 1996
fonder sur des présomptions relatives à des exercices manifestement prescrits ; qu'à la date de la délivrance de l'ordonnance, les exercices antérieurs à 1991 étaient manifestement prescrits, tant en matière
soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00398
19 avril 2023
AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 avril 2023 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt
civ3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300643
21 septembre 2023
inapplicables les dispositions de l'article 685-1 du code civil et d'en avoir fixé l'assiette, alors : « 1°/ que l'extinction du titre légal fondant la servitude de passage, ne s'applique pas en matière
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01215
27 novembre 2024
à ce qu'il prévoie que, dans les matières qui relèvent de la compétence de l'Etat, sont applicables de plein droit en Polynésie française les dispositions législatives et réglementaires qui sont relatives
cr
édure suiviec/Michel Y
613725c3cd58014677420595
1 février 2000
constituer partie civile par lettre ; " aux motifs que le montant des dommages-intérêts demandés par Fulvio X... dépassait le plafond de la compétence de droit commun des tribunaux d'instance en matière
6137240dcd58014677411a28
16 septembre 2003
sur les lieux boîte aux lettres et interphone, que les procès-verbaux des délibérations des assemblées générales des copropriétaires des années précédentes n'avaient pas été communiqués à la société Maizières
ECLI:FR:CCASS:2020:C300367
25 juin 2020
Ce marché a fait l'objet d'un avenant du 23 avril 2014 stipulant qu'en raison de difficultés financières de la société Altia Beaucourt, la société De Dietrich thermique commanderait la matière première
ACCO
ACCOTEXT000049376914
30 janvier 2024
Accord d'entreprise portant sur les parcours professionnels pour les salariés de la société ArcelorMittal Maizières Research
ACCOTEXT000045192128
21 décembre 2021
ACCORD SUR LE GROUPEMENT DES CSE DES ENTREPRISES ACTEMIUM MAINTENANCE LORRAINE ET ACTEMIUM MAIZIERES MOTOR & DRIVE
CHAMBRE DU CONSEIL
69b577cfcdc6046d47a6ad1b
13 octobre 2025
sociale de l'entreprise ci-après : COCORICO.COM Société par actions simplifiée [Adresse 2] RCS B 887683316 (2020B00480) DIT que le juge ainsi commis pourra se faire assister par : Maître Julien MARLIERE
69b5780acdc6046d47a6b5fe
l'entreprise ci-après : FO-TECHNICS Société par actions simplifiée [Adresse 3] [Localité 2] RCS B 899658793 (2021B00521) DIT que le juge ainsi commis pourra se faire assister par : Maître Julien MARLIERE
69b579b0cdc6046d47a6d0c1
6 octobre 2025
ci-après : THE THRUST CAR Société par actions simplifiée [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] RCS B 949907083 (2023B00275) DIT que le juge ainsi commis pourra se faire assister par : Maître Julien MARLIERE
69b57b15cdc6046d47a6e794
ci-après : Société GREEN DIAGNOSTICS IMMOBILIER Société par actions simplifiée [Adresse 2] RCS B 898753413 (2021B00430) DIT que le juge ainsi commis pourra se faire assister par : Maître Julien MARLIERE
69b57c83cdc6046d47a701da
financière, économique et sociale de l'entreprise ci-après : SAS [Adresse 4] EXPRESS [Adresse 5] RCS B 832997795 (2022B00404) DIT que le juge ainsi commis pourra se faire assister par : Maître Julien MARLIERE
69b57d42cdc6046d47a70e5e
sociale de l'entreprise ci-après : EVOLUTION TOITURES Société par actions simplifiée [Adresse 3] RCS B 851157339 (2019B00432) DIT que le juge ainsi commis pourra se faire assister par : Maître Julien MARLIERE
69b57deccdc6046d47a71969
l'entreprise ci-après : [P] Société par actions simplifiée [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] RCS B 888298429 (2020B00544) DIT que le juge ainsi commis pourra se faire assister par : Maître Julien MARLIERE
69b57e27cdc6046d47a71d13
et sociale de l'entreprise ci-après : [B] [F] Société à responsabilité limitée [Adresse 2] RCS B 880092523 (2019B00976) DIT que le juge ainsi commis pourra se faire assister par : Maître Julien MARLIERE
69b57edbcdc6046d47a7288d
sociale de l'entreprise ci-après : CRESPI'FRITES Société à responsabilité limitée [Adresse 3] RCS B 819022542 (2016B00184) DIT que le juge ainsi commis pourra se faire assister par : Maître Julien MARLIERE
69b59948cdc6046d47a8fc57
5 janvier 2026
l'entreprise ci-après : [R] [H] Société par actions simplifiée [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] RCS B 982832354 (2024B00010) DIT que le juge ainsi commis pourra se faire assister par : Maître Julien MARLIERE
69b59a7bcdc6046d47a92454
: Madame [B] [O] [L] [J] [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 4] et actuellement [Adresse 3] RCS A 807661558 (2020A00300) DIT que le juge ainsi commis pourra se faire assister par : Maître Julien MARLIERE
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