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41 175 résultats pour « Naouri »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2005:364

CJUE

7 juin 2005

7 juin 2005

#Regolamenti (CEE) n. 1408/71 e 574/72 - Prestazioni familiari - Sussidio per l'educazione - Diritto a prestazioni di ugual natura nello Stato membro di occupazione e nello Stato membro di residenza.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022859517

Admin. suprême

24 septembre 2010

24 septembre 2010

Vu la requête, enregistrée le 23 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Naoual A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

678021609c3ba90f51dc29d0

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DEFENDEURS La société ACQUA ET NATURA, société à responsabilité limitée a  capital de 1.500,00 euros, immatriculée au R.C.S. de BASTIA sous le numéro 504 857 681, dont le siège social est situé [Adresse

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462943.20220803

Admin. suprême

3 août 2022

3 août 2022

des faits et dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis en se fondant, pour juger que le moyen tiré de l'absence d'évaluation des incidences Natura 2000 était de nature à faire naître un doute

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463220.20220803

Admin. suprême

3 août 2022

3 août 2022

des faits et dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis en se fondant, pour juger que le moyen tiré de l'absence d'évaluation des incidences Natura 2000 était de nature à faire naître un doute

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2601094_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

pylône du fait de sa très grande hauteur et visibilité, dénaturera irréversiblement le paysage remarquable de la vallée cévenole ; . sa présence aura un impact inévitable sur la biodiversité du site Natura

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2015:220

CJUE

14 avril 2015

14 avril 2015

#Reenvio prejudicial ― Aproximação das legislações ― Águas minerais naturais ― Diretiva 2009/54/CE ― Artigo 8.°, n.° 2 ― Anexo I ― Proibição de comercialização sob várias designações comerciais de uma

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2010:167

droit européen

28 avril 2010

28 avril 2010

tikkonstata ksur tal-Artikolu 81 KE u tal-Artikolu 53 tal-Ftehim ŻEE - Multi - Gravità tal-ksur - Ċirkustanzi attenwanti - Kooperazzjoni - Responsabbiltà mhux kuntrattwali - Żvelar ta’ informazzjoni ta’ natura

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2002:61

droit européen

6 mars 2002

6 mars 2002

#Aiuti di Stato - Nozione di aiuto di Stato - Misure fiscali - Carattere selettivo - Giustificazione attraverso la natura o la struttura del sistema fiscale - Sviamento di potere.

Source officielle
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033551463

Admin. suprême

5 décembre 2016

5 décembre 2016

2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Sauvegarde du Trégor, l'association Force 5, l'association Plestin Environnement, l'association Sémaphore, l'association Tréduder Nature

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01997_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

En ce qui concerne la nécessité de réaliser une évaluation des incidences Natura 2000 : 18.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404313_20240730

Administratif

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Le Fiblec, - les observations de Me Naciri, représentant Mme A et M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007704714

Admin. suprême

10 octobre 1986

10 octobre 1986

44-05 NATURE ET ENVIRONNEMENT - FAUNE ET FLORE

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007936578

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

l'autorité administrative ; Sur les moyens relatifs aux modalités de gestion de la réserve : Considérant qu'aux termes de l'article R. 242-18 du code rural : "Le ministre chargé de la protection de la nature

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007875262

Admin. suprême

23 octobre 1995

23 octobre 1995

44-04 NATURE ET ENVIRONNEMENT - PARCS NATIONAUX.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007698897

Admin. suprême

11 juillet 1986

11 juillet 1986

dispositions réglementaires n'ont pas à être précédés d'une étude d'impact ; qu'en l'état de l'instruction, les modifications ainsi apportées au mode d'utilisation des installations n'étaient pas de nature

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007699428

Admin. suprême

17 janvier 1986

17 janvier 1986

44-05 NATURE ET ENVIRONNEMENT - FAUNE ET FLORE

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053455237

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

CETAT44-045-01 Nature et environnement.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053019080

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

CETAT44-045-01 Nature et environnement.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053776685

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

CETAT44-045-01 Nature et environnement.<br/>

Résumé IA — à vérifier

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL PHARMACIE NAOURI

SIREN 885227678GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

18/09/2026

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Procédures collectives

S.A.R.L. NAOURI

SIREN 494386618TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 janvier 2026, désignant liquidateur Selas étude Jp en la personne de Me Jérôme Pierrel 98 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. — Vente non séd

30/04/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

La Bénaourio

SIREN 994325140GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

30/11/2025

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Dépôts des comptes

NAOURI PATRIMOINE

SIREN 428831176GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

30/09/2025

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Dépôts des comptes

SELARL PHARMACIE NAOURI

SIREN 885227678GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

10/07/2025

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