Codes de loi français

Article Annexe D

Grand-Est (siège à Nancy) Lorraine DT Meurthe-et-Moselle Meurthe-et-Moselle DT Moselle Moselle DT Alsace Bas-Rhin Franche-Comté DT Franche-Comté Doubs Provence - Alpes - Côte d'Azur DIRPJJ Sud-Est (siège à Marseille

Article L50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 43

appartenant au personnel de l'administration pénitentiaire décède à la suite d'un acte de violence dans le cadre de l'exercice de ses fonctions ; 5° Lorsqu'un sapeur-pompier de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris ou du bataillon des marins-pompiers de Marseille

Article Annexe Tableau VII

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 69

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Marseille Ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Cour d'appel d'Amiens Amiens Ressort de la cour d'appel d'Amiens.

LEGIARTI000043239680

Les directeurs des écoles nationales supérieures maritimes (Le Havre, Marseille, Nantes, Saint-Malo) (ENSM). Les directeurs des écoles nationales des techniciens de l'équipement (ENTE).

Article 1

Centre national de référence Arbovirus CNR-Laboratoire coordonnateur : Unité des Virus Emergents, Inserm, Marseille. 3. Centre national de référence Borrelia CNR : Laboratoire de Bactériologie, Hôpitaux Universitaires de Strasbourg, Strasbourg. 4.

LEGIARTI000020955767

Amélie-Raba-Léon, 33076 Bordeaux Cedex. 13 888 Limousin Sud-Ouest et outre-mer IV Hôpital Jean Rebeyrol, avenue du Buisson, 87042 Limoges Cedex. 4 561 Provence-Alpes-Côte d'Azur Sud-Méditerranée I Hôpital Salvator, 249, boulevard de Sainte-Marguerite, 13009 Marseille

Article Annexe

Hôpital Salvator, 249, boulevard de Sainte-Marguerite, 13009 Marseille. 21 562,75 Sud-Méditerranée II. Hôpital Salvator, 249, boulevard de Sainte-Marguerite, 13009 Marseille. 21 750,50 Sud-Méditerranée V.

LEGIARTI000023501793

Amélie-Raba-Léon, 33076 Bordeaux Cedex. 15 462 Limousin Sud-Ouest et Outre-Mer IV Hôpital Jean Rebeyrol, avenue du Buisson, 87042 Limoges Cedex. 9 557 Provence-Alpes-Côte d'Azur Sud-Méditerranée I Hôpital Salvator, 249, boulevard de Sainte-Marguerite, 13009 Marseille

Article Annexe

Amélie-Raba-Léon, 33076 Bordeaux Cedex. 7 110 Limousin Sud-Ouest et outre-mer IV Hôpital Jean Rebeyrol, avenue du Buisson, 87042 Limoges Cedex. 5 790 Provence-Alpes-Côte d'Azur Sud-Méditerranée I Hôpital Salvator, 249, boulevard de Sainte-Marguerite, 13009 Marseille

Article 2

.) ; suppléant : Mme Pécheur (Pascale), secrétaire générale du G.A.R.T. M. Beaumont (René), président du conseil général de Saône-et-Loire ; suppléant : M. de Baudinière (Jean), vice-président du conseil général de la Loire-Atlantique. M.

Article 1

1 Paris Paris 2 Seine-Maritime Rouen 1 Val-d'Oise Roissy-en-France 1 Martinique Fort-de-France 1 Directeur régional et fonctionnel des douanes Alpes-Maritimes Nice 1 Bouches-du-Rhône Marseille

Article Annexe I

Paris ; Ecole nationale des travaux publics de l'Etat de Lyon ; Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications de Cergy-Pontoise ; Ecole nationale supérieure de physique de Grenoble ; Ecole nationale supérieure de physique de Marseille

Article 13

Ils sont créés dans les établissements suivants : 1° Aix-Marseille : a) Centre de formation des musiciens intervenants ; 2° Amiens : a) Institut supérieur des sciences et techniques de l'université de Picardie ; 2-1° Angers : ESTHUA Institut national

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 78

Bourse de Marseille. Fermes françaises d'Algérie. Fromageries des Causses et d'Auvergne. Sogar. Bourse de Nancy. Dernières Nouvelles de Strasbourg. Est-Républicain. Grands magasins Magmod. Laederich Mulhouse. Laminoirs à froid Thionville. Permali.

Article Annexe

de l'enseignement supérieur 2 2 Conservatoire national des arts et métiers 10 10 Université de technologies en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine 10 10 Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille

Article 12

du directeur départemental des services d'incendie et de secours ou du général commandant la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, dans les départements de son ressort de compétence, ou de l'amiral commandant le bataillon des marins-pompiers pour Marseille

Article Annexe A

Provence-Alpes-Côte d'Azur DISP de Marseille Délégataire Le directeur de la direction interrégionale. Etablissements et services rattachés. Subdélégataires Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale.

Article Annexe 1

concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : FINESS juridique 130784127 FINESS géographique 130001647 Etablissement INSTITUT PAOLI CALMETTES Code comptable - Ville du comptable - Code CPU 01131 Libellé CPU CPAM Marseille

LEGIARTI000046891316

Les directeurs des écoles nationales supérieures maritimes (Le Havre, Marseille, Nantes, Saint-Malo) (ENSM). Les directeurs des écoles nationales des techniciens de l'équipement (ENTE).