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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 3

DTA_2301026_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Délibéré après l’audience publique du 4 septembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye, présidente, Mme Bourjol, première conseillère, Mme Philis, conseillère.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2301586_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Délibéré après l’audience publique du 13 novembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye, présidente, Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas, première conseillère, Mme Philis, conseillère.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2300791_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Délibéré après l’audience publique du 13 novembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye, présidente, Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas, première conseillère, Mme Philis, conseillère.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2402191_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Délibéré après l’audience publique du 4 septembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye, présidente, Mme Bourjol, première conseillère, Mme Philis, conseillère.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2501342_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Délibéré après l’audience publique du 4 septembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye, présidente, Mme Bourjol, première conseillère, Mme Philis, conseillère.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2500189_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Délibéré après l’audience publique du 4 septembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye, présidente, Mme Bourjol, première conseillère, Mme Philis, conseillère.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2502932_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 4 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas, première conseillère, - Mme Philis, conseillère.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2503375_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Délibéré après l’audience du 29 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas, première conseillère, - Mme Philis, première conseillère

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2502114_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Délibéré après l’audience publique du 8 janvier 2026 à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye, présidente, Mme Bourjol, première conseillère, Mme Philis, première conseillère.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2500426_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Délibéré après l'audience du 27 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - M. Bastian, conseiller, - Mme Philis, conseillère.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2302798_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

, présidente, - Mme Ducos de Saint-Barthélémy de Gélas, première conseillère, - Mme Philis, conseillère.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2301705_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Délibéré après l'audience du 30 janvier 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - M. Bastian, conseiller, - Mme Philis, conseillère.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2302198_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Délibéré après l'audience du 30 janvier 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - M. Bastian, conseiller, - Mme Philis, conseillère.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2400604_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 4 juillet 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - M. Bastian, conseiller, - Mme Philis, conseillère.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2400199_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 13 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - Mme Ducos de Saint-Barthélémy de Gélas, première conseillère, - Mme Philis, conseillère.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2401110_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Délibéré après l’audience du 19 février 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas, première conseillère, - Mme Philis, première conseillère

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2402822_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 4 juillet 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - M. Bastian, conseiller, - Mme Philis, conseillère.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2402091_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Délibéré après l'audience du 5 septembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - M. Bastian, conseiller, - Mme Philis, conseillère.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2402253_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 4 juillet 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - M. Bastian, conseiller, - Mme Philis, conseillère.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

600ff1090eeac4061636e6d2

Appel

19 janvier 2021

19 janvier 2021

Date naissance 8] 1950 à [Localité 19] (BELGIQUE) Lieu dit [Adresse 17] [Localité 2] Représentée par la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocats au barreau de LYON, toque : 1547 Assistée de L'AARPI ASSIER-SALAUN

Source officielle

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