Des pièces ont été produites le 26 juin 2023 par le directeur départemental des finances publiques du Var et ont été communiquées le 29 juin 2023.

Des pièces ont été produites le 26 juin 2023 respectivement par le directeur départemental des finances publiques du Var et par le requérant, et ont été communiquées le 29 juin 2023.

Par un courrier du 19 juin 2023, des pièces complémentaires ont été demandées aux parties pour compléter l'instruction, en application de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative.

Par un courrier du 19 juin 2023, des pièces complémentaires ont été demandées aux parties pour compléter l'instruction, en application de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative.

Par un courrier du 19 juin 2023, des pièces complémentaires ont été demandées aux parties pour compléter l'instruction, en application de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative.

Par un courrier du 19 juin 2023, des pièces complémentaires ont été demandées aux parties pour compléter l'instruction, en application de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative.

Par un courrier du 19 juin 2023, des pièces complémentaires ont été demandées aux parties pour compléter l'instruction, en application de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative.

Par un courrier du 19 juin 2023, des pièces complémentaires ont été demandées aux parties pour compléter l'instruction, en application de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative.

Des pièces ont été produites le 26 juin 2023 par le directeur départemental des finances publiques du Var, et ont été communiquées le 29 juin 2023.

Par un courrier du 19 juin 2023, des pièces complémentaires ont été demandées aux parties pour compléter l'instruction, en application de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative.

Des pièces ont été produites le 26 juin 2023 par le directeur départemental des finances publiques du Var, et ont été communiquées le 29 juin 2023.

Des pièces ont été produites le 26 juin 2023 respectivement par le directeur départemental des finances publiques du Var et par la requérante, et ont été communiquées le 29 juin 2023.

Des pièces ont été produites le 26 juin 2023 respectivement par la requérante et par le directeur départemental des finances publiques du Var, et ont été communiquées le 29 juin 2023.

Des pièces ont été produites le 26 juin 2023 par le directeur départemental des finances publiques du Var, et ont été communiquées le 29 juin 2023.

Des pièces ont été produites le 26 juin 2023 par le directeur départemental des finances publiques du Var, et ont été communiquées le 29 juin 2023.

Des pièces ont été produites le 26 juin 2023 par le requérant et le directeur départemental des finances publiques du Var, et ont été communiquées le 29 juin 2023.

Des pièces ont été produites le 26 juin 2023 par le directeur départemental des finances publiques du Var, et ont été communiquées le 29 juin 2023.

Des pièces ont été produites le 26 juin 2023 par le directeur départemental des finances publiques du Var, et ont été communiquées le 29 juin 2023.

Des pièces ont été produites le 26 juin 2023 respectivement par les requérants et par le directeur départemental des finances publiques du Var et, et ont été communiquées le 29 juin 2023.

Des pièces ont été produites le 26 juin 2023 respectivement par les requérants et par le directeur départemental des finances publiques du Var, et ont été communiquées le 29 juin 2023.