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829 résultats pour « ROUSSEL Nicolas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006706

Admin. suprême

2 juillet 2007

2 juillet 2007

enregistrés les 21 juillet et 19 novembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA CLERGEAU INTERNATIONAL TRADING (CIT), dont le siège est zone portuaire chef de Baie Nicolas-Appert

Source officielle

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CC

comm

613720cccd580146773ee7cc

Cassation

16 février 1988

16 février 1988

des arrêts rendus les 27 avril 1983 et 13 novembre 1985 par la cour d'appel de Limoges (1ère et 2ème chambres réunies), au profit de Madame Jeanne C..., veuve X..., épouse METEREAU, demeurant à La Rochelle

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:450810.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; M. Olivier Japiot, président de chambre ; M. K Q, M. C I, Mme A P, M. N J, M. F R, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbebd3db21cbdd9122b

Appel

5 mars 2014

5 mars 2014

RG N : 12/ 01145 AFFAIRE : Mme Nicole D... C/ M. Guy D..., Mme Solange X... épouse Y...

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6879d5f02db7cac9e5eb490c

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 17 JUILLET 2025 Décision déférée à la cour : Jugement du 05 mai 2022 rendu par le conseil de prud'hommes de LA ROCHELLE

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:471018.20230421

Admin. suprême

21 avril 2023

21 avril 2023

Nicolas Boulouis, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; M. Olivier Rousselle, M. Benoît Bohnert, Mme Anne Courrèges, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et M.

Source officielle
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035091465

Admin. suprême

30 juin 2017

30 juin 2017

Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028161261

Admin. suprême

6 novembre 2013

6 novembre 2013

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028323684

Admin. suprême

13 décembre 2013

13 décembre 2013

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036945754

Admin. suprême

25 mai 2018

25 mai 2018

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public. 1.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037841711

Admin. suprême

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000037253982

Admin. suprême

26 juillet 2018

26 juillet 2018

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037254020

Admin. suprême

26 juillet 2018

26 juillet 2018

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème - 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000029812962

Admin. suprême

28 novembre 2014

28 novembre 2014

Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035990963

Admin. suprême

6 octobre 2017

6 octobre 2017

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public. 1.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036771647

Admin. suprême

4 avril 2018

4 avril 2018

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000030538059

Admin. suprême

29 avril 2015

29 avril 2015

Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:450930.20221102

Admin. suprême

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Par un jugement n°s 1703056,1801721 du 16 juillet 2019, le tribunal administratif de Rouen a rejeté ces demandes.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:468444.20230421

Admin. suprême

21 avril 2023

21 avril 2023

Nicolas Boulouis, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; M. Olivier Rousselle, M. Benoît Bohnert, Mme Anne Courrèges, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:468836.20230421

Admin. suprême

21 avril 2023

21 avril 2023

Nicolas Boulouis, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; M. Olivier Rousselle, M. Benoît Bohnert, Mme Anne Courrèges, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et M.

Source officielle