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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000053642944

—

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Accord relatif à la mise en oeuvre du dispositif d'activité partielle de longue durée rebond

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052244789

—

29 août 2025

29 août 2025

Accord portant sur la mise en place de l'activité partielle de longue durée rebond ( APLDR)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052245003

—

1 août 2025

1 août 2025

Accord d'entreprise relatif à la mise en œuvre de l'Activité Partielle de Longue Durée-Rebond

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053001555

—

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Un Accord portant sur la mise en place de l'activité partielle de longue durée rebond (APLDR)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052441246

—

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Accord relatif à la mise en oeuvre du dispositif d'activité partielle de longue durée rebond

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053712714

—

17 février 2026

17 février 2026

ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE REBOND (APLDR)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053556119

—

3 février 2026

3 février 2026

ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE REBOND (APLDR)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051858570

—

13 juin 2025

13 juin 2025

Accord d'entreprise relatif à la mise en œuvre de l'Activité Partielle de Longue Durée-Rebond

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053706217

—

24 février 2026

24 février 2026

Un Accord d'Entreprise relatif à la Mise en Oeuvre de l'Activité Partielle de Longue Durée "Rebond"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053001890

—

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Accord d'entreprise relatif à la mise en place de l'activité partielle de longue durée rebond

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053431148

—

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Accord relatif à la mise en place de l'activité partielle de longue durée - APLD rebond

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053555900

—

20 janvier 2026

20 janvier 2026

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE REBOND (APLD-R)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053608557

—

23 février 2026

23 février 2026

ACCORD COLLECTIF RELATIF À L'ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE - REBOND (APLD-R)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053765649

—

19 février 2026

19 février 2026

Un Accord relatif à la mise en place de l'Activité Partielle de Longue Durée (APLD Rebond)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053454026

—

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Accord d'entreprise portant sur la mise en place de l'activité partielle de longue durée rebond (APLDR)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052556821

—

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE REBOND

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051702180

—

28 mai 2025

28 mai 2025

Accord du 28 mai 2025 sur l'Activité Partielle de Longue Durée dite APLD Rebond

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051826610

—

3 juin 2025

3 juin 2025

ACCORD RELATIF À LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE REBOND APLD – R

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051826609

—

3 juin 2025

3 juin 2025

ACCORD RELATIF À LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE REBOND APLD – R

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051702064

—

27 mai 2025

27 mai 2025

Accord collectif relatif à la mise en œuvre de l'activité partielle de longue durée à effet rebond

Source officielle

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