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3 411 résultats pour « Renaud LAHITETE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372346cd58014677407a95

Cassation

8 avril 1999

8 avril 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Zouina X... veuve Y..., demeurant ..., Sétif (Algérie), en cassation d'une

Source officielle

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CC

soc

613722edcd5801467740351a

Cassation

29 mai 1997

29 mai 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cofradel docks de France, société anonyme dont le siège est 62, cours

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CC

soc

613722f1cd58014677403877

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

Source officielle
CC

soc

613722bacd58014677400b76

Cassation

3 juillet 1996

3 juillet 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupement social de gestion immobilière SIAL, dont le siège est ..., en

Source officielle
CC

soc

613722bbcd58014677400b9f

Cassation

9 juillet 1996

9 juillet 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le comité d'établissement de la société Pompes Jeumont Y..., division Dresser produits

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CC

soc

613722d6cd58014677402174

Cassation

12 mars 1997

12 mars 1997

le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1993 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit de M.

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CC

soc

613722d7cd580146774022f1

Cassation

2 juillet 1997

2 juillet 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé la société Encyclopaedia britannica, dont le siège est 2, rue du Pont Colbert, 78023

Source officielle
CC

soc

613722f8cd58014677403dc6

Cassation

4 décembre 1997

4 décembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

6137234fcd580146774081a0

Cassation

8 avril 1999

8 avril 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Roubaix, dont le siège est ...

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CC

civ1

Donne défautc/M. Y

613721c8cd580146773f748f

Cassation

24 mars 1993

24 mars 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X...

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CC

civ1

613721c9cd580146773f7559

Cassation

24 février 1993

24 février 1993

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. René Y..., demeurant ...

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CC

civ1

613721cbcd580146773f7656

Cassation

24 février 1993

24 février 1993

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Pierre Y..., demeurant ...

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CC

civ1

6137226ecd580146773fcf52

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GST- Alcatel Atlantique, anciennement dénommée Compagnie atlantique

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civ1

61372246cd580146773fba54

Cassation

15 juin 1994

15 juin 1994

Saint-Amand-Tallende (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1992 par la cour d'appel de Riom (3e chambres civile et commerciale), au profit : 1 / de M.

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civ1

61372669cd580146774255df

Cassation

9 mars 1994

9 mars 1994

Thierry, Renard-Payen, Gélineau-Larrivet, Ancel, conseillers, M. Savatier, Mme Catry, conseillers référendaires, M.

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civ1

61372233cd580146773fb054

Cassation

12 juillet 1994

12 juillet 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par X...

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civ1

613721fecd580146773f9584

Cassation

8 décembre 1993

8 décembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune d'Anould (Vosges), représentée par son maire en exercice, dont

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civ1

61372200cd580146773f965f

Cassation

20 décembre 1993

20 décembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

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civ1

61372204cd580146773f9869

Cassation

23 février 1994

23 février 1994

est à La Trimouille (Vienne), en cassation d'un jugement rendu le 26 septembre 1991 par le tribunal d'instance de Bellac, au profit : 1 / de M.

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CC

civ1

6137220dcd580146773f9d26

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Cité des sciences et de l'industrie (établissement public industriel

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