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[G] [X] aux torts de la société Renouveau Stefanutti, Condamne la société Renouveau Stefanutti à payer à M.

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dont il est redevable ; qu'en l'espèce, il est constant et résulte des constatations de l'arrêt attaqué que l'intéressée ne s'était pas acquittée, à la date du 1er mai 1983, des cotisations dues au titre

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des trois exercices précédents; que la société Transports Capeletti, adhérent de l'UPLCF, a refusé de verser cette cotisation complémentaire; que l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 novembre 1994) l'a

part dans la mise en demeure et qu'il résulte des explications de l'URSSAF que la somme figurant dans la colonne cotisations se rapporte pour une partie, qu'elle ne précise pas, aux cotisations non pas

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 AVRIL 2026 L'union de recouvrement des cotisations

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