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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
6137242ccd58014677413311
8 juillet 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Liliane X... a été employée par la société Ferrodo devenue Valéo de 1955 à 1961 ;
61372444cd5801467741413e
2 novembre 2004
X... a été employé par la société Ferrodo devenue Valéo de 1964 à 1986 ; qu'il a été reconnu atteint d'asbestose d'origine professionnelle avec un taux d'incapacité fixé en dernier lieu à 20 % ; que, le
61372445cd580146774141ba
X... a été employé par la société Ferrodo devenue Valeo de 1960 à 1989 ; qu'il a été reconnu atteint de la maladie professionnelle n° 30 B avec un taux d'incapacité fixé en dernier lieu à 15 % ; que, le
61372445cd580146774141bb
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., a été employée par la société Ferrodo devenue Valeo de 1946 à 1966 ; qu'elle
6137241ccd58014677412632
CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société Honeywell matériaux de friction ; Attendu que Renée X... a été employée par la société Ferrodo devenue Valeo
6137241ccd580146774126fd
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été employée par la société Ferrodo devenue Valeo du 30 avril 1956 au 30
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100522
22 juin 2022
de l'usufruit légué, qui s'établit à 60% de la valeur du bien (60% X 240 000 euros, soit la somme de 144 000 euros, n'excède pas le montant de la quotité disponible, quand l'usufruit objet du legs du
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007644501
17 juin 1974
TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 20 FEVRIER 1973 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS A ANNULE UNE DECISION DU PREFET D'EURE-ET-LOIR DU 18 MAI 1972 REFUSANT LE BENEFICE DE L'INDEMNITE VIAGERE
2ème chambre
DTA_2001356_20220919
19 septembre 2022
La taxe sur la valeur ajoutée doit être acquittée par les personnes qui réalisent les opérations imposables ().2 nonies.
Cour d'Appel
6253ccb6bd3db21cbdd910b0
6 février 2014
MJ-iB Grosses délivrées à maître DEBERNARD-DAURIAC et à Maître VALIERE-VIALEIX, avocats.
ECLI:FR:CCASS:2018:C100620
4 juillet 2018
par Valéo à [...] serait conclue par deux opérations : constitution par la société Valéo d'une société filiale à 100% dénommée Gamma à laquelle sera apportée toute l'activité de freinage (objet du traité
ECLI:FR:CCASS:2018:C100621
ECLI:FR:CCASS:2018:C100622
par Valéo à Condé sur Noireau serait conclue par deux opérations : constitution par la société Valéo d'une société filiale à 100% dénommée Gamma à laquelle sera apportée toute l'activité de freinage (
ECLI:FR:CCASS:2018:C100623
ECLI:FR:CCASS:2018:C100624
ECLI:FR:CCASS:2018:C100625
ECLI:FR:CCASS:2018:C100626
ECLI:FR:CCASS:2018:C100627
ECLI:FR:CCASS:2018:C100628
ECLI:FR:CCASS:2018:C100629
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