CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

5 786 résultats pour « Vuilloux »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720e9cd580146773ef6de

Cassation

1 mars 1989

1 mars 1989

Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Donnadieu, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de la CPAM de Montpellier, de Me Vuitton, avocat de Mme veuve Z..., les

Source officielle
CC

civ3

61372137cd580146773f1ee5

Cassation

4 avril 1990

4 avril 1990

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de Me Cossa, avocat de la SAFER Poitou Charentes, de Me Vuitton,

Source officielle
CC

civ2

6137213bcd580146773f2124

Cassation

3 mai 1990

3 mai 1990

Ortolland, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de la SCP Vuitton, avocat des époux Y..., de la SCP Célice et Blancpain, avocat

Source officielle
CC

civ3

613720c4cd580146773ee379

Cassation

17 février 1988

17 février 1988

Sodini, avocat général ; Madame Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de Me Boullez, avocat des époux X..., de Me Vuitton, avocat des Consorts H..., les

Source officielle
CC

soc

6137235fcd58014677408ef2

Cassation

5 novembre 1999

5 novembre 1999

Gougé, conseiller, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la Caisse d'allocations familiales de la Vendée, de Me Vuitton, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137236acd580146774097b4

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

X..., de Mlle Z..., de Me Vuitton, avocat de Mlle Di B..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372334cd58014677406c43

Cassation

13 avril 1999

13 avril 1999

Guérin, conseiller, les observations de Me Vuitton, avocat de M. X..., les conclusions de M. Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

61372337cd58014677406eb4

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

Frouin, conseiller référendaire, les observations de Me Vuitton, avocat de la société Cegelec, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613721c0cd580146773f6e24

Cassation

30 juin 1992

30 juin 1992

Savatier, conseiller référendaire, les observations de Me Vuitton, avocat de Mme Z..., de Me Bouthors, avocat du Crédit d'Equipement des Petites et Moyennes Entreprises, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372307cd5801467740481f

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

Y..., de Me Vuitton, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137231acd5801467740578f

Cassation

10 décembre 1998

10 décembre 1998

Pierre, conseiller, les observations de Me Vuitton, avocat de Mme Y..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372327cd5801467740619b

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

Nivôse, conseiller référendaire, les observations de Me Thouin-Palat, avocat des époux Y..., de Me Vuitton, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613721accd580146773f5f17

Cassation

18 novembre 1992

18 novembre 1992

André Y..., de Me Vuitton, avocat du syndicat intercommunal d'assainissement agricole des communes de La Lande-sur-Eure et de Neuilly-sur-Eure, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613721b4cd580146773f64b0

Cassation

28 janvier 1992

28 janvier 1992

Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Vuitton, avocat de Mme A..., de Me Vincent, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613721bbcd580146773f69be

Cassation

29 juin 1992

29 juin 1992

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de Me Vuitton, avocat de Mme Z..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la

Source officielle
CC

soc

61372379cd5801467740a434

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

Carmet, conseiller, les observations de Me Vuitton, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372658cd58014677424da9

Cassation

27 novembre 1992

27 novembre 1992

Y..., de Me Vuitton, avocat des époux B..., de Me Blanc, avocat de Mme X..., les conclusions de Mme A..., et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Joint la requête n° 92-16.427

Source officielle
CC

civ1

613723adcd5801467740cd4a

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Girard, conseiller référendaire, les observations de Me Vuitton, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

6137268acd58014677426662

Cassation

22 octobre 1996

22 octobre 1996

Fouret, conseiller, les observations de Me Vuitton, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Olivier X

6137267bcd58014677425e94

Cassation

21 juin 1990

21 juin 1990

mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE de LACOSTE, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER et de Me VUITTON

Source officielle

Page 24 sur 290

← PrécédentSuivant →