Les candidats à une inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur du Muséum national d'histoire naturelle doivent remplir l'une des conditions suivantes : 1° Etre titulaire de l'habilitation à diriger des recherches.

LEGIARTI000024849982

—

Décret n° 92-701 du 20 juillet 1992 portant application de la loi n° 91-1257 du 17 décembre 1991 permettant aux associations d'anciens combattants et victimes de guerre d'ester en justice. Commission de déontologie des militaires.

Article R3225-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 85 > 66

Code de la défense

La gendarmerie nationale est organisée en régions, groupements ou régiments qui peuvent être constitués de groupes, compagnies ou escadrons, sections, pelotons ou brigades organisées ou non en communautés de brigades.

Article L1254-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 45

Code du travail

Le portage salarial désigne l'ensemble organisé constitué par : 1° D'une part, la relation entre une entreprise dénommée " entreprise de portage salarial " effectuant une prestation et une entreprise cliente bénéficiant de cette prestation, qui donne

Article 103

—

L432-4-1 Loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 Art. 84 IV. - Le portefeuille des polices et de toutes autres garanties, les promesses de garanties et les contrats d'opérations d'assurance conclus et détenus par la Compagnie française d'assurance

Article 2

—

I. - L'article 1er est applicable : - Arrêté du 30 décembre 2019 Art. 2 A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 30 décembre 2019 Art. 1

Article 107

—

. - A modifié les dispositions suivantes : - Loi n°2004-1485 du 30 décembre 2004 Art. 113 - Loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005 Art. 54

Article 2

—

Le représentant des sociétés nationales de programmes relevant du titre III de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication au conseil supérieur de l'Agence France-Presse est nommé par le ministre chargé de la communication

Article D1142-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 54 > 82

Code du travail

Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi tient compte des mesures prises par l'entreprise en matière d'égalité salariale entre les femmes et les hommes, de la bonne foi de l'employeur, ainsi

Article L97-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 46 > 59

Code des postes et des communications électroniques

II. – Le titulaire d'une autorisation doit respecter les spécifications techniques notifiées par la France à l'Union internationale des télécommunications ainsi que, le cas échéant, les accords de coordination conclus avec d'autres Etats membres de l'Union

Article R821-71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 81

Code de commerce

L'obligation de formation continue particulière est satisfaite par : 1° La participation obligatoire, à raison de vingt heures, au programme spécifique mis en œuvre par la Compagnie nationale et les compagnies régionales des commissaires aux comptes

Article 30

—

La situation des agents mentionnés aux quatrième alinéa de l'article 11 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, quatrième alinéa de l'article 44 du décret du 31 décembre 1985 susvisé, troisième alinéa de l'article 7 du décret du 18 octobre 1989 susvisé

Article 27

—

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur au titre des concours organisés en 1992. L’arrêté du 31 juillet 1989 relatif aux conditions d’admission à l’Ecole nationale des chartes demeure applicable jusqu’à cette date.

Article 73

—

Le rapport de situation annuel prévu à l'article R. 5332-5-1 du code des transports est adressé par le représentant de l'Etat dans le département au ministre chargé des transports pour le 31 décembre de chaque année.

Article Annexe

—

Article 5 Cet accord s'applique pour tout produit ou service vendu en France.

Article 1

—

- Arrêté du 30 décembre 2008 Art. 8-1 II. - L'annexe 1 de l'arrêté du 30 décembre 2008 susvisé est modifiée conformément à l'annexe 1 du présent arrêté.

Article 3

—

la loi du 31 décembre 1971 susvisée.

Article A322-89

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 39 > 38

Code du sport

Les plongeurs majeurs titulaires d'un brevet délivré par la Fédération française d'études et de sports sous-marins, la Fédération sportive et gymnique du travail, l'Union nationale des centres sportifs de plein air, l'Association nationale des moniteurs

Article 1

—

La liste des établissements prévue au deuxième alinéa de l'article premier du décret du 3 décembre 1983 susvisé s'établit comme suit : Académie nationale de médecine ; Bureau des longitudes ; Institut de France ; Institut d'hydrologie et de climatologie

Article L511-41-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 63 > 54

Code monétaire et financier

Lorsqu'un établissement de crédit ou une société de financement a pour entreprise mère un établissement de crédit, une entreprise d'investissement, une compagnie financière holding, une compagnie financière holding mixte ou une entreprise mère de société

Page 24 · 60 419 résultats

← Précédent Suivant →