Codes de loi français

Article 29

l'ancienneté acquise 4e échelon - à partir de 2 ans 11e échelon Deux fois l'ancienneté acquise au-delà de 2 ans ― avant 2 ans 10e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 9e échelon 2e échelon 8e échelon Ancienneté acquise 1er échelon

Article 33

majorée de 1 an. 6e - égale ou supérieure à 2 ans 6 mois 6e Ancienneté supérieure à 2 ans 6 mois acquise

Article 7

14 e 7e échelon Sans ancienneté 13 e 6 e Cinq huitièmes de l’ancienneté acquise 12 e 5 e Cinq sixièmes de l’ancienneté acquise 11 e 4 e Deux tiers de l’ancienneté acquise 10 e 3 e Deux tiers de l’ancienneté

Article 4

dans la limite de 3 ans 5e échelon : - à partir de 3 ans 6e échelon Sans ancienneté - avant 3 ans 5e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise

Article 1

2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 5e échelon : - avant 3 ans 5e échelon Ancienneté acquise - à partir de 3 ans 6e

Article 10

maintenue 5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise maintenue 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise maintenue 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise maintenue 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise maintenue

Article 3

2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 5e échelon : - avant 3 ans - à partir de 3 ans 5e échelon 6e échelon Ancienneté acquise Sans

Article 11

à 1 an 6 mois 6e Ancienneté acquise majorée de 1 an 5e échelon : Ancienneté égale ou supérieure à 1 an 6e Ancienneté acquise diminuée de 1 an 5e échelon : Ancienneté inférieure à 1 an 5e Ancienneté acquise majorée

Article 4

acquise majorée de 1 an. 6e échelon Egale ou supérieure à 1 an 6 mois 4e échelon Moitié de l'ancienneté acquise au-delà de 1 an 6 mois. 6e échelon Inférieure à 1 an 6 mois 3e échelon Ancienneté acquise majorée de 1 an. 5e échelon

LEGIARTI000031934611

Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification Réaliser les opérations de montage et de démontage d'un échafaudage de pied. 2.

Article 3

Pour l'accomplissement de ses missions, le service territorial éducatif et d'insertion de Toulouse est composé des unités éducatives suivantes : -une unité éducative d'activités de jour, dénommée " UEAJ Toulouse acquisitions professionnelles ", d'une

Article 18

Classe normale: 7e échelon 12e Ancienneté acquise 6e échelon 10e 2/5 de l'ancienneté acquise 5e échelon 8e Ancienneté supérieure à 2 ans 2/5 de l'ancienneté acquise Ancienneté inférieure à 2 ans 1/2 de

Article 43

double de l'ancienneté acquise 8 e 8 e Le double de l'ancienneté acquise 7 e 7 e Une fois et demie l'ancienneté acquise 6 e 6 e Une fois et demie l'ancienneté acquise 5 e 5 e Une fois et demie l'ancienneté acquise

Article 8

acquise 5 e 1 er 2/3 de l'ancienneté acquise 4 e Echelon provisoire n° 4 2/3 de l'ancienneté acquise 3 e Echelon provisoire n° 3 1/2 de l'ancienneté acquise 2 e Echelon provisoire n° 2 1/2 de l'ancienneté acquise 1

Article 8

acquise. 5e échelon - ancienneté inférieure à un an six mois 3e échelon - ancienneté acquise majorée de six mois

Article 25

9e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 8e échelon 4e échelon 5/6 de l'ancienneté acquise 7e échelon 3e échelon 4/5 de l'ancienneté acquise 6e échelon 2e échelon 4/5 de l'ancienneté acquise 5e échelon 1er échelon Ancienneté acquise II.

Article Annexe 5

: : Après 1 an : 6ème échelon : Ancienneté acquise : : : : diminuée de 1 an

Article 6

Les travaux d'isolation des murs par l'extérieur ne doivent pas entraîner de modifications de l'aspect de la construction en contradiction avec les protections prévues pour les secteurs sauvegardés, les aires de mise en valeur de l'architecture et du

Article R221-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 76 > 04

Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent aux produits suivants lorsqu'ils sont destinés, exclusivement ou non, à un usage intérieur : revêtements de sol, mur ou plafond ; cloisons et faux plafonds ; produits d'isolation ; portes et fenêtres

Article 4

7e échelon 3e échelon Ancienneté acquise + 6 mois 6e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 1er échelon Ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon provisoire Ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon provisoire