CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes

Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

1 911 résultats pour « age d'admission »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

Article 39-1

—

Le président de chaque commission d'admission des requêtes fixe l'ordre du jour de ses séances et convoque ses membres. Il préside les séances et organise les débats.

Article 10

—

Pour l'application de l'article 22 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, il est constitué un jury d'admission.

Article Annexe I

—

. ― Epreuves d'admission Les deux épreuves orales d'admission comportent un entretien avec le jury qui permet d'évaluer la capacité du candidat à s'exprimer avec clarté et précision, à réfléchir aux enjeux scientifiques, didactiques, épistémologiques,

Article 10

—

A l'issue des épreuves orales et sportives, le jury établit par ordre de mérite la liste de classement des candidats définitivement admis, ainsi qu'une liste complémentaire d'admission.

Article 5

—

Les organisations syndicales légalement constituées adressent leur demande d'admission à la commission administrative.

Article 11 bis

—

Lorsque les épreuves d'admission des concours de la section éducation physique et sportive comportent la réalisation d'une ou plusieurs prestations physiques, les candidats doivent remettre au jury, avant le début des épreuves d'admission, un certificat

Article 8

—

Pour l'application de l'article 22 du décret du 30 décembre 1983 précité, les membres du jury d'admission pour l'accès au corps de chargés de recherche sont désignés par le président de l'institut.

Article 18

—

Les candidats figurant sur une des listes principales d'admission sont invités à rejoindre l'ESM de Saint-Cyr selon la procédure commune d'admission dans les écoles utilisée par le service des concours communs polytechniques (SCCP) pour le concours scientifique

Article 5

—

L'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint technique d'accueil, de surveillance et de magasinage principal de 2e classe comporte une épreuve orale unique d'admission (durée : 25 minutes).

Article 1

—

Il comporte une phase d'admissibilité et une phase d'admission.

Article 11

—

Une liste d'admission par ordre alphabétique des lauréats est arrêtée pour chaque option par le directeur général des impôts. Elle n'est valable que pour le recrutement au titre duquel elle a été établie.

Article 4

—

A l'issue de l'épreuve d'admissibilité, le jury dresse, en fonction d'un minimum de points qu'il fixe, la liste, par ordre alphabétique, des candidats admis à subir les épreuves d'admission.

Article 3

—

Le jury chargé d'apprécier les aptitudes et connaissances des étudiants est composé dans les mêmes conditions que le jury d'admission prévu à l'article 6 du décret du 9 mai 1995 susvisé.

Article 13

—

A l'issue de l'épreuve d'admissibilité, le jury dresse, en fonction d'un minimum de points qu'il fixe, la liste, par ordre alphabétique, des candidats admis à subir les épreuves d'admission.

Article 5

—

La première épreuve d'admission est une épreuve pratique qui consiste en au moins un dépannage sur tout ou partie d'un équipement bureautique et un dépannage sur tout ou partie d'un équipement audiovisuel ;

Article Annexe art. 6

—

Toute demande d'admission en qualité de commissionnaire agréé doit être présentée par trois membres de la compagnie et comporter tous éléments d'information permettant d'apprécier les qualités du candidat.

Article 4

—

Les langues pouvant être retenues pour les épreuves obligatoires d'admissibilité et d'admission sont les suivantes : l'allemand, l'anglais, l'arabe, le chinois, l'espagnol, le français, l'italien, le japonais, le néerlandais, le portugais et le russe

Article 4

—

Le programme de l'épreuve écrite d'admissibilité n° 2 des concours externe et interne et le programme de l'épreuve orale d'admission n° 2 du concours externe sont fixés en annexe au présent arrêté (1).

Article 11

—

La phase d'admissibilité permet au jury d'établir, par spécialité, sur la base du dossier prévu à l'article 10 ci-dessus, une liste alphabétique des candidats autorisés à se présenter aux épreuves d'admission.

LEGIARTI000024098461

—

ÉPREUVE ORALE D'ADMISSION DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'ACCÈS DES INSPECTEURS http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20110531&numTexte=30&pageDebut=&pageFin=

Page 24 · 1 911 résultats

← PrécédentSuivant →