-l'utilisation des fonctionnalités des plateformes numériques à disposition des formateurs (aide à la rédaction des traces écrites et travaux de recherche) afin d'assurer un suivi pédagogique.

Article 16

—

Les aides de laboratoire assurent, sous le contrôle des techniciens de laboratoire, la préparation et l'entretien des matériels nécessitant une attention particulière dans leur maniement et l'entretien des locaux.

Article 2

—

Montants unitaires des aides aux bovins allaitants. - le montant de l'aide de base à la vache allaitante est fixé à 69 euros par animal primé ;

Article 233-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 34 > 36

Code du cinéma et de l'image animée

Les aides sont attribuées en vue de contribuer à la prise en charge des salaires versés aux personnels affectés à l'activité itinérante, ainsi que des charges sociales afférentes.

Article D343-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 82 > 50

Code rural (nouveau)

Les sous-sections 1 à 4 de la présente section s'appliquent aux aides à l'installation relevant de la programmation de la politique agricole commune ayant débuté en 2014.

Article 7-1

—

Il ne peut être accordé plus d'une aide par foyer, quel que soit le nombre d'appareils récepteurs de télévision ou de dispositifs assimilés permettant la réception de la télévision.

Article D331-101

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 33 > 21

Code de la construction et de l'habitation

La subvention ne peut pas se cumuler avec une autre aide de l'Etat à l'investissement. La décision de subvention ouvre droit à des prêts accordés par la Caisse des dépôts et consignations.

Article 312-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 36

Code du cinéma et de l'image animée

Les aides à la création de séries de fiction sont attribuées pour un projet de série de fiction dont les épisodes ont une durée d'au moins vingt-six minutes.

Article 312-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 36

Code du cinéma et de l'image animée

Les aides à la création de séries de fiction sont attribuées pour des projets conçus et écrits intégralement ou principalement en langue française ou dans une langue régionale en usage en France.

Article 45

—

Les aides techniques du 1er et du 2e niveau qui n'ont pas été intégrés au 1er août 1990 comme agent des services techniques de 2e classe sont reclassés dans le corps des aides techniques conformément au tableau ci-dessous : SITUATION ANCIENNE

Article 1

—

Le cas échéant, il fixe également le taux maximum d'aides publiques par type d'équipement et d'opération ainsi que les critères de modulation de cette aide et le plafond des dépenses éligibles.

Article 99

—

Une aide à l'équipement est attribuée, sous condition de ressources, aux foyers ne recevant les services de télévision en clair que par la voie hertzienne terrestre afin de contribuer à la continuité de la réception gratuite de ces services lorsque celle-ci

Article L5522-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 90 > 25

Code du travail

entre un employeur et un salarié dans les conditions prévues à la sous-section 3 des sections 2 et 5 du présent chapitre et au paragraphe 3 de la sous-section 4 de la section 1 du chapitre II du titre II du livre V, au titre duquel est attribuée une aide

Article L351-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 20

Code de l'éducation

Si cette scolarisation n'implique pas une aide individuelle mais que les besoins de l'élève justifient qu'il bénéficie d'une aide mutualisée, la commission mentionnée à l'article L. 146-9 du code de l'action sociale et des familles en arrête le principe

Article 3

—

hors aides fiscales et hors aide attribuée au titre de la prestation mentionnée au 15 bis de l'annexe 1 du présent décret, et des aides privées, ne peut avoir pour conséquence de laisser à la charge du bénéficiaire : -moins de 20 % de la dépense éligible

Article 48

—

Les travailleurs ayant involontairement perdu leur emploi, aptes au travail, et qui sont à la recherche d'un emploi ont droit à une aide dont les modalités d'application relèvent de la réglementation territoriale.

Article 2

—

Montants unitaires des aides aux bovins allaitants. - le montant applicable aux vaches de rangs 1 à 50 est fixé à 173,8 euros par animal primé ;

Article 2

—

Pour les collaborateurs, les aides familiaux et les associés d'exploitation, les cotisations sont calculées en pourcentage de celles dues par les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole selon les modalités suivantes :

Article 42

—

Les aides préparateurs sont constitués en un cadre d'extinction auquel sont applicables les dispositions du décret du 19 mai 2016 précité. Ils relèvent de l'échelle de rémunération C2.

Article 183-3

—

L'assemblée de province définit, par une délibération distincte du vote du budget, les conditions et critères d'attribution des aides financières et d'octroi des garanties d'emprunt aux personnes morales.

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