Par déclaration reçue au greffe le 19 février 2020, la société PIC 92 a interjeté appel de cette ordonnance en toutes ses dispositions.

Par ordonnance du 20 octobre 2023, le juge des libertés et de la détention a accueilli la requête. 5. Le 3 novembre 2023, Mme [F] [G] a relevé appel de cette ordonnance.

du juge des libertés et de la détention, en date du 7 mai 2004 ; que, le lendemain, l'intéressé a interjeté appel de cette ordonnance par déclaration au greffe de la maison d'arrêt avec demande d'examen

du jugement qui les a déboutés de toutes leurs demandes ; que la cour d'appel, après rejet de la demande de la commune tendant à voir constater la caducité de l'appel par une ordonnance du conseiller

Par ordonnance du 22 juin 2018, le juge des référés a dit n'y avoir lieu à référé et a débouté M. P... de ses demandes. 6. M. P... a interjeté appel de cette ordonnance.

Par une ordonnance du 12 janvier 2022, ce magistrat a rétracté cette ordonnance, dit non avenues les opérations réalisées par l'huissier de justice et a ordonné la restitution des éléments saisis. 4

[S] [Z] a régulièrement interjeté appel de cette ordonnance. Au soutien de son appel, il fait valoir que l'administration n'a pas effectué les diligences nécessaires.

[B] [T] a régulièrement interjeté appel de cette ordonnance. Au soutien de son appel, il fait valoir que l'administration n'a pas effectué les diligences nécessaires.

U... a, le 3 octobre 2019 relevé appel de cette ordonnance par déclaration au greffe de la maison d'arrêt transcrite le 4 octobre au greffe du tribunal et a demandé à comparaître personnellement devant

[C] [Y] a interjeté appel de cette ordonnance le 17 avril 2026. Les parties ont été convoquées à l'audience du 23 avril 2026 à 9 h 30. Par un courrier du 22 avril 2026, M.

à 13h09; Vu l'appel de cette ordonnance interjeté par Monsieur [F] [Z] le 30 Mai 2026 à 15h46; Vu l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu la présence

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 13 mars 2023) et les pièces de la procédure, le 9 mars 2023, M.

Par ordonnance distincte et spécialement motivée, M. [T] a été maintenu en détention. 4.

Par déclaration reçue au greffe le 13 novembre 2019, la SARL Herbio Versailles a interjeté appel de cette ordonnance en tous ses chefs de disposition.

aggravé, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 ARRÊT DU 03 MARS 2020 APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE (n° 13 /2020, 12 pages) Numéro d'inscription

du 29 janvier 2002, la cour d'appel a confirmé l'ordonnance de référé ; que le liquidateur a alors assigné Mme Y... en paiement d'une indemnité d'éviction ; que l'arrêt qui a rejeté la demande a été cassé

[F] a déféré à la cour d'appel l'ordonnance du conseiller de la mise en état ayant déclaré caduque la déclaration d'appel.