Cette appréciation porte : Sa durée est fixée à quarante minutes pour le recrutement des ingénieurs de recherche et à trente minutes pour le recrutement des ingénieurs d'études, des assistants ingénieurs, des techniciens de la recherche de classe supérieure

Article 20

—

Cette évaluation, qui donne lieu à un entretien individuel, comporte obligatoirement une appréciation de la manière de servir, de la compétence professionnelle et des acquis de la formation continue.

Article 20

—

Les fonctionnaires appartenant au présent cadre d'emplois font l'objet, chaque année, d'une appréciation de leur valeur professionnelle dans les conditions prévues par le décret du 16 décembre 2014 susvisé.

Article 4

—

Pour apprécier la puissance installée des installations pouvant bénéficier de l'obligation d'achat ou du complément de rémunération sur un site de production, deux machines électrogènes, appartenant à des installations de production hydroélectrique, exploitées

Article L172-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 45

Code des assurances

lieu et aux époques convenus ; 2° Apporter les soins raisonnables à tout ce qui est relatif au navire ou à la marchandise ; 3° Déclarer exactement, lors de la conclusion du contrat, toutes les circonstances connues de lui qui sont de nature à faire apprécier

Article 4

—

Lorsque cela est plus favorable, cette appréciation a lieu respectivement à la date de nomination en qualité d'élève ou à la date d'entrée au cycle préparatoire.

Article D351-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 96 > 13

Code de la sécurité sociale

Pour apprécier la durée d'assurance minimale visée au précédent alinéa, le nombre de trimestres retenu au titre de chaque année civile ne peut être supérieur à quatre.

Article 3

—

1 h 30 3 Une épreuve de vérification de connaissances de base en comptabilité peut être organisée par l'administration dans la spécialité Administration générale 1 h 30 3 L'arrêté déclarant l'ouverture du concours mentionnera l'existence

LEGIARTI000050867436

—

se pose : a) absence d'attestation de l'employeur pour apprécier si les conditions de durée de travail ou d'affiliation sont satisfaites ; b) appréciation de ces mêmes conditions dans les cas de salariés travaillant à la tâche ; c) contestation sur la

Article 1

—

L'information sur les risques particuliers liés à l'existence ou au fonctionnement d'ouvrages ou d'installations faisant l'objet d'un plan particulier d'intervention en application des articles R. 741-18 et suivants du code de la sécurité intérieure concerne

Article 423-6

—

Il s'assure également de l'existence de la déclaration écrite mentionnée à l'article 423-5.

Article 413-7

—

Il s'assure également de l'existence de la déclaration écrite mentionnée à l'article 413-6.

Article 416-6

—

Il s'assure également de l'existence de la déclaration écrite mentionnée à l'article 413-6.

Article 413-40

—

Il s'assure également de l'existence de la déclaration écrite mentionnée à l'article 413-39.

Article 7

—

Les taxes définies à l'article 6 sont également applicables, sous réserve de l'existence du service dans la relation considérée, au départ de la métropole, des départements d'outre-mer et de Saint-Pierre-et-Miquelon, à destination de Mayotte et des territoires

Article L733-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 12

Code de la consommation

En l'absence de contestation formée par l'une des parties en application de l'article L. 733-10, les mesures mentionnées aux articles L. 733-1, L. 733-4 et L. 733-7 s'imposent aux parties, à l'exception des créanciers dont l'existence n'a pas été signalée

Article L5125-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 59

Code de la santé publique

La création du site internet de commerce électronique de médicaments de l'officine de pharmacie prévu au deuxième alinéa de l'article L. 5125-33 est subordonnée à l'existence de la licence mentionnée à l'article L. 5125-18 ou de la décision du ministre

Article R321-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 32

Code de commerce

greffier chargé de la tenue du registre du commerce et des sociétés avise le Conseil des maisons de vente de la radiation d'un dirigeant de l'opérateur lorsque celle-ci a été ordonnée après que la mise à jour du casier judiciaire a révélé l'existence

Article Annexe 4

—

Appréciation de laboratoire agréé Les appréciations de laboratoire agréé sont fondées sur l'une, ou plusieurs, des approches suivantes : - analyse de résultats d'essais conventionnels ou particuliers ; - exploitation des connaissances acquises lors des

Article Annexe II

—

Il apporte des appréciations littérales en adéquation avec la note chiffrée.

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