Codes de loi français

Article 3

Art. 2 - Arrêté du 21 janvier 2011 Art. 3, Art. 4 - Arrêté du 21 juin 2011 Art. 1, Art. 2 - Arrêté du 26 août 2011 Art. 1 - Arrêté du 24 décembre 2008 Art. 4 - Arrêté du 16 janvier 2009 - Arrêté du 16 janvier 2009 - Arrêté du 9 juillet

LEGIARTI000042437205

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 253 du 17 octobre 2020, texte n° 29, accessible à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?

Article R241-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 81

Les contrats d'exploitation de chauffage conclus ou reconduits, même tacitement, postérieurement au 30 juin 1981 comportent les clauses suivantes : 1° Le titulaire assure l'entretien du matériel des installations ainsi que le nettoyage et le maintien

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 78

Son contenu est le même que celui fixé pour les appareils neufs, à l'annexe I de l'arrêté du 11 octobre 1985 pris en application du décret n° 85-968 du 27 août 1985, excepté les deux adaptations suivantes : - section A, le texte devient "référence à

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 80

Son contenu est le même que celui fixé, pour les appareils neufs, à l'annexe I de l'arrêté du 11 octobre 1985 pris en application du décret n° 85-968 du 27 août 1985, excepté les deux adaptations suivantes : - section A, le texte devient : "Référence

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 80

Son contenu est le même que celui fixé, pour les appareils neufs, à l'annexe I de l'arrêté du 11 octobre 1985 pris en application du décret 85-968 du 27 août 1985, excepté les deux adaptations suivantes : - section A, le texte devient : "Référence à

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 80

Son contenu est le même que celui fixé, pour les appareils neufs, à l'annexe I de l'arrêté du 11 octobre 1985, pris en application du décret 85-968 du 27 août 1985, excepté les deux adaptations suivantes : Section A, le texte devient : "Référence à l'arrêté

Article 257

sa rédaction antérieure à la présente loi, constituent de plein droit des zones touristiques, au sens du même article L. 3132-25, dans sa rédaction résultant de la présente loi.

Article R555-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 08 > 89

Les servitudes maintenues en application du deuxième alinéa de l'article L. 555-29 sont celles instituées en application des dispositions antérieures abrogées suivantes : -pour les canalisations de transport de gaz : les articles 10 et 12 de la loi du

Article 6

Au sens du présent article, un engagement agro-environnemental ayant pris effet au cours d'une année donnée ne peut pas être considéré comme ayant affecté une année antérieure.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 63 > 69

Les prix, toutes taxes comprises, de l'ensemble des prestations des photographes professionnels ne peuvent être augmentés de plus de 3 p. 100 par rapport aux prix licitement pratiqués le 31 décembre 1984 ou, à défaut, à la date antérieure la plus proche

Article 35

Les concours d'accès au corps des secrétaires des affaires étrangères et au corps des attachés des systèmes d'information et de communication sont ouverts par arrêté du ministre des affaires étrangères pris dans les conditions fixées à l'article 2 du

Article L515-16-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 35 > 52

Pendant six ans à compter de la date de signature de la convention mentionnée au II de l'article L. 515-19-1 ou de la mise en place de la répartition par défaut des contributions prévues à l'article L. 515-19-2, ou, si cette date est antérieure au 23

Article 13

à 2014, en tant qu'elles seraient contestées par un moyen tiré de ce que l'autorité ayant pris les arrêtés rendant obligatoires ces cotisations n'était pas compétente pour habiliter ces associations à les prélever ou pour en arrêter le montant ou de

Article 1

Les publications périodiques qui, en application de l'article 3 de la loi n° 85-706 du 12 juillet 1985, peuvent faire de la publicité en faveur des armes à feu et de leurs munitions mentionnées à l'article 1er de cette loi, doivent remplir les conditions

Article 91 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 97 > 52

à celle résultant de l'article 11 de la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013, au plus tard le 1er mars de l'année de dépôt de leur déclaration de revenus souscrite au titre de l'année de la levée des options.

Article 15

Les dispositions des sections I et II prévues pour Marseille et Lyon s'appliquent aux communes associées mentionnées aux articles L. 2113-17 à L. 2113-20 du code général des collectivités territoriales dans leur rédaction antérieure à la loi n° 2010-1563

Article 5

. - Les groupements agricoles d'exploitation en commun partiels reconnus en application du chapitre III du titre II du livre III du code rural et de la pêche maritime dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour

Article 126

. - Les délibérations prises en application de l'article 1382 D du code général des impôts dans sa rédaction antérieure à la présente loi restent applicables aux contrats en cours conclus en application de l'article L. 762-2 du code de l'éducation dans

Article 8

Annexe -Arrêté du 16 mars 2004 Art. 5, Art. 2 -Arrêté du 3 août 2004 Art. 3 -Arrêté du 14 octobre 2004 Art. 1 -Arrêté du 27 octobre 2004 Art. 9 -Arrêté du 21 mai 2007 Art. 2 -Arrêté du 13 août 2007 Art. 9 -Code de la défense. Art.